M.B. Index des textes publiés le 4 mai 2000

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loi

type loi prom. 24/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000009377 source ministere de la justice Loi modifiant les articles 1409, 1409bis, 1410 et 1411 du Code judiciaire, en vue d'adapter la quotité non cessible ou non saisissable de la rémunération

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000012165 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000000269 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes ALKEN. - Un arrêté royal du 29 mars 2000, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000012186 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000012362 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 16 avril 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Lemmens, type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000012188 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant démission, remplacement et nomination de membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000027179 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté ministériel du 7 mars 2000 désigne la grotte préhistorique du Bois de Wérimont en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée commune de Rochefort/Epra type arrêté ministériel prom. 04/04/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000012181 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour la production de pâtes, papiers et cartons type arrêté ministériel prom. 19/02/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000016089 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surve type arrêté ministériel prom. 20/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000022269 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 19/02/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000016066 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'applica type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000022311 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité consultatif pour le secteur des pensions Par arrêté ministériel du 31 mars 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant pour le secteur des pensions, est accordée à M type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000027178 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 17 mars 2000 refuse l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux sollicité par la n.v. Commercial Assistance and Trading Cooperation. Un arrêté ministériel du 22 mars 2000 agrée, pour une Un type arrêté ministériel prom. 01/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000011222 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 79 portant enregistrement, agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000035402 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les formations dans l'enseignement de promotion sociale étant également accessibles aux jeunes scolarisables à temps plein

avis

type avis prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000011224 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 00/0020 - Lyfra-Partagro N.V./Guy Dupont S.A. Le vendredi 21 avril 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentratio

document

type document prom. -- pub. 04/05/2000 numac 1999033119 source ministere de la communaute germanophone Désignations Par arrêté du 18 octobre 1999, les personnes suivantes ont été désignées comme membres effectifs et membres suppléants respectifs du conseil d'administration du Centre belge pour la Radiodiffusion Télévision de la Communauté germ type document prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000029111 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Nomination A la page 4723 de la deuxième édition du Moniteur belge du 16 février 2000, il y avait lieu de lire : « Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1999, M. Guy Hullebroeck(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000029112 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2000 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisé à accepter la donation faite p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000029147 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2000, l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993, portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000029080 source ministere de la communaute francaise Services médicaux du travail. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2000 le service médical interentreprises ASBL SEMIBRA à Bruxelles, est agréé pour une compétence territoriale s'étendant aux entrep type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000029107 source ministere de la communaute francaise Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2000 modifiant l'arrêté du Gouv(...)

erratum

type erratum prom. 30/03/2000 pub. 04/05/2000 numac 2000012244 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'e type erratum prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000029081 source ministere de la communaute francaise « Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française de Bruxelles » - Benoeming van leden van de Raad van bestuur. - Errata Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 26 januari 1999... In het van 27 oktober 19 - van de Pe

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000012358 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 16 avril 2000, M. Vangerven, Joannes, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, en remplacement de M. De Winter, Luc, dont il achèvera le mand Par

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000009421 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek : 1 ; - employé au greffe : - du tribunal de première instance de Gand : 1; - du tribunal de première instance d'Audenarde : 1;(...) - du trib type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000009420 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum La place vacante d'employé au greffe du tribunal de première instance de Termonde, publiée au Moniteur belge du 21 avril 2000, page 12837, ligne 10, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000012163 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant en remplacement de Mme Nicole Dethinne-Delplanche Les organisa Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000012363 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives des travailleurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers, en remplacement de M. Luc Lemmens Les organisation Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000012361 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives des travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Gand, en remplacement de M. Marc Buysse Les organisations rep Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000009422 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 1999, entrant en vigueur le 11 mai 2000, M. Hoche, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite. L'intéressé est admis Par

document

type document prom. -- pub. 04/05/2000 numac 2000035324 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement. - Suspensions Par arrêté de l'administrateur général du 22 février 2000, l'association BMM Milieukundig Adviesbureau bv, établie le 24 août
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