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M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2000

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loi

type loi prom. 09/06/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000000517 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale type loi prom. 09/06/1999 pub. 11/07/2000 numac 1999015207 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles, le 11 mars 1996, portant amendement à l'Accord de Sécurité sociale entre la Belgique et le Canada, signé à Bruxelles le 10 mai 1984

code civil

type code civil prom. -- pub. 11/07/2000 numac 2000053882 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, célibataire, né à ***** le ** ***** ****, ****(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000000409 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2000 numac 2000009633 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2000, la désignation de M. Dujardin, P., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans pren Par arrêtés royaux du 26 juin 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2000 numac 2000009632 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 29 juin 2000, le nombre de notaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain est rapporté à quarante-neuf. type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000012212 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000012235 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000012234 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000012239 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000012240 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative au complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail intérimaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/07/2000 numac 2000012541 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 20 juin 2000, la S.A. G + H Montage, Antwerpse Baan 26, à 2040 Anvers, est agréée dans la classe 3 po(...) Par arrêté ministériel du 20 juin 2000, la S.A. Lacollonge Finauxa, steenweg op Bergen 26, à 16(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 05/07/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000003408 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000027280 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon allouant une avance récupérable à la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour couvrir les charges inhérentes à l'exercice de ses missions au cours du premier semestre de l'an 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000027279 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 66 du décret du 16 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2000 pub. 11/07/2000 numac 2000027281 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, division 01 du secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/07/2000 numac 2000029164 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2000 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Mme Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2000 la Croix-Rouge de Belgiqu(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/07/2000 numac 2000029190 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2000 à M. Pierre Stevens, attaché principal. A partir de cette date, l'intér (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/07/2000 numac 2000029189 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2000, M. Barbiot, Jacky, inspecteur(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/07/2000 numac 2000029214 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000, M. Henry Bosseler, est nommé président du Comité provincial du Luxembourg, au Comité de direction francophone de la Croix-Rouge de Belg Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2000, M. Pierre de Wergifosse,(...)

avis

type avis prom. -- pub. 11/07/2000 numac 2000021351 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit le 21 juin 2000 une demande de suspension de l'exécution de l'arrêté du Gou Cette affaire est inscrite au rôle sous le n° G/A. 92.869/X-9620. Parties requérantes : - Van(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/07/2000 numac 2000012540 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 20 juin 2000, le laboratoire de TRANSLAB Asbestlaboratorium, Meerstraat 8, 9270 Laarne, est agréé pour les a(...) - la détermination de la concertration de l'air en fibres d'asbeste selon la méthode de référence N(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/07/2000 numac 2000009631 source ministere de la justice Loi créant un Institut des juristes d'entreprise. - Erratum type erratum prom. 30/05/1999 pub. 11/07/2000 numac 2000012571 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant délégation de compétences. - Erratum type erratum prom. -- pub. 11/07/2000 numac 2000029233 source ministere de la communaute francaise Services médicaux du travail Agréments. - Erratum Au Moniteur belge du 4 mai 2000, page 14109, il faut remplacer l'extrait concernant a.s.b.l. Agathos, par le texte suivant : Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 ma (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/07/2000 numac 2000014168 source ministere des communications et de l'infrastructure Recrutement d'un conseiller En vue de la prochaine présidence de l'Union européenne par la ****, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (I.B.P.T.) cherche à recruter un conseiller (rang 12) (m/f) par ****(...) Description de la fonction : Il/elle participe à la représentation de l'Etat belge dans les mati(...)
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