M.B. Index des textes publiés le 1 août 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. 17/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009664 source ministere de la justice Loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 22 décembre 1998 modifiant certaines dispositions de la deuxième partie du Code judiciaire concernant le Conseil supérieur de la justice, la nomination et la désignation de magistrats et instaurant un systè type loi prom. 20/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000021381 source services du premier ministre Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012565 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du vice-président, du secrétaire, des membres et d'experts permanents du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000009663 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 31 mai 2000, qui entre en vigueur le 1 er avril 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Verstreken, Gilbert, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension d (...) type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000007198 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009700 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012543 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000012570 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003298 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009699 source ministere de la justice Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de la police judiciaire près les parquets et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes type arrêté ministériel prom. 29/05/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000022473 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination du président du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000027318 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.8.263 du 26 juin 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 jui type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000027316 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 27 juin 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juin 2000, la s.a. Ecotechniek Soil Remediation en qualité d'exploitant d'installations d'élimination de déchets dangereux. Un arrêt Un ar

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000027321 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la date à laquelle l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi cesse de remplir sa mission sur le territoire de la région de langue allemande type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000027317 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

avis

type avis prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000021377 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 juillet 2000 et parvenue au greffe le 7 juillet 2000, l'a.s.b.l. Liga voor Mensenre C type avis prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000095033 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publié la cession du portefeuille de créances hypothéc Ce

circulaire coordonnée

type circulaire coordonnée prom. 26/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000009698 source ministere de la justice Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000021369 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Fonctions à conférer Les fonctions suivantes sont à conférer à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 1. Ch

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000022569 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des pensions Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des agents intéressés qu'à l'administration centrale un emploi de conseiller général (Fr), responsable pour les servic(...) Cet type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000009709 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Namur : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Dire (. type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000021380 source services du premier ministre SENAT Comité permanent de contrôle des services de renseignements Nomination des membres. - Appel aux candidats Conformément à l'article 28 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de poli(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000009708 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Namur est accordée, à sa demande, à M. Pestiaux, E. Par arrêté royal du 17 juillet 2000, produisant Par ar

communication

type communication prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000095034 source ministere des affaires economiques Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des contrats souscrits en libre presta Ce t type communication prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000095035 source ministere des affaires economiques Information d'un transfert de portefeuille d'assurance entre deux succursales d'entreprises dont le siège social est établi dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'assurance Ce t

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000000337 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 5 type autorisation prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000000359 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 19 avril 2000, la p type autorisation prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000000362 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus de renouvellement Par arrêté **** type autorisation prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000000335 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 5 avril type autorisation prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000000336 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification Par arrêté ministériel du 5 a

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000015052 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Adhésion par la République kirghize

document

type document prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BRUXELLES. - Par arrêté du 21 juin 2000 est approuvée la délibération du 28 avril 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de fixer les programmes d'examen et les

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000000334 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000000333 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 type agrément prom. -- pub. 01/08/2000 numac 2000000332 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000027319 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon transférant des biens meubles de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000027320 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon transférant d'office des membres du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi à la Communauté germanophone
^