M.B. Index des textes publiés le 5 août 2000

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loi

type loi prom. 14/05/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000022478 source ministere des finances Loi modifiant la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement et la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseign type loi prom. 10/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000003392 source ministere des finances 10 JUILLET 2000 Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2000 numac 2000011313 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 29 juin 2000, l'agrément est accordé au fonds de pensions « Pensioenfonds Randstad Werkmaatschappijen » , as(...) Cet arrêté entre en vingu type arrêté royal prom. 01/08/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000000652 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2000 numac 2000002063 source ministere des communications et de l'infrastructure Régie des Bâtiments Expropriations. - Mesures d'extrême urgence Un arrêté royal du 26 juin 2000 décrète que les expropriations à réaliser en vue de la construction d'un nouveau centre d'accueil ouvert pour réfugiés sur le territoire de la com type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2000 numac 2000016145 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'article 3, type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000022588 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000000578 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 13 mai 1999 organisant le contrôle médical des agents de certains services publics type arrêté ministériel prom. 18/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000022582 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel soumettant la délivrance de médicaments à base de lithium à prescription médicale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/12/1999 pub. 05/08/2000 numac 2000035439 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation des organisations dans le « Vlaamse Land- en Tuinbouwraad » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000035729 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'a.s.b.l. « Jeugd en Stad » dans le cadre du projet « Instant A » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de certaines compétences relatives à l'enseignement au Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000035807 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant jugement relatif à la demande du 31 mars 2000 introduite par l'UNIZO (anciennement NCMV), rue de Spa 8, à 1000 Bruxelles, portant modification de certaines conditions du titre II du VLAREM de certains dépôts d type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000035762 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières relatives à l'étude individuelle accompagnée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000027346 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de M. Philippe Urbain en application de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000027345 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

décret

type décret prom. 18/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000027337 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développeme

avis

type avis prom. -- pub. 05/08/2000 numac 2000011325 source ministere des affaires economiques Avis aux importateurs Régime de l'autorisation préalable En conformité avec l'arrêté royal du 30 décembre 1993 réglementant l'importation, l'exportation et (...) type avis prom. -- pub. 05/08/2000 numac 2000021330 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 juin 2000 et parvenue au greffe le 13 juin 2000, l'a.s.b.l. Fédération nationale de

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000029286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2000 numac 2000003415 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Nominations Par arrêtés royaux du 19 janvier 2000 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier M. Chavepeyre, E.F.L., vérificateur principal. Il portera la décoration civile et Ordre de la Couronn type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2000 numac 2000003414 source ministere des finances Administration des pensions Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 28 janvier 2000 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Chevalier Mlle Voet, E.M.T.J.G., vérificateur principal. Elle portera la Ordre de la Couronne O

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 20/07/2000 pub. 05/08/2000 numac 2000021402 source services du premier ministre Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/08/2000 numac 2000021401 source chambres legislatives - senat Sénat Comité permanent de contrôle des services de renseignements Nomination des membres. - Appel aux candidats Erratum Au Moniteur belge n° 148 du 1 er août 2000 : - page 26436 : lire « CHAMBRES LEGISLATIVES » au lieu de « SERV (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/08/2000 numac 2000000651 source ministere de l'interieur Conseil consultatif des bourgmestres Membres suppléants Appel à candidatures L'article 2 de l'arrêté royal du 6 avril 2000 relatif au Conseil consultatif des bourgmestres précise qu'un membre suppléant doit être désigné pour chaque membre Le p

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 05/08/2000 numac 2000000657 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignation. - Erratum Au Moniteur belge n° 145, deuxième édition, du 27 juillet 2000, p. 25989, il y a lieu de lire : « L'adjudant-chef de gendarmerie Joos, P., a été désigné, à la date du 3 avril 2000, à l'emploi de comman

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/08/2000 numac 2000009570 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 134 7 juin 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/370/PESC : * Décision du Conseil du 5 juin 2000 modifiant la décision 1999/319/ I. Actes dont
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