M.B. Index des textes publiés le 9 août 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. 30/06/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000009646 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique type loi prom. 29/05/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000009606 source ministere de la justice Loi portant création d'un fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes et modifiant certaines dispositions du Code judiciaire type loi prom. 30/06/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000009647 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000011327 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000014128 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 84 et 85 de la ligne ferrée 35 Hasselt-Louvain à Diest moyennant la construction d'un passage supérieur, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoi type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000011323 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000003338 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 mai 1999 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold II Commandeur M. Frere, J.L.G.H., directeur. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 n Par arrêtés

avis

type avis prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000021391 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 15 juin 2000 en cause de B. Coopman et de H. Delabie contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « L'

document

type document prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000022521 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Augmentation au 1er juillet 2000 des montants de certaines prestations sociales (indice-pivot 103,14 (base 1996 = 100)) PENSIONS 1. Pension minimum garantie pour une carrière complète de travailleur salarié (en tenant compte de(...) (Montants annue type document prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000003339 source ministere des finances Administration des Pensions Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 31 août 1999 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier M. De Langhe, P.J.A., vérificateur principal. Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordre à da Ordre de la C

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/07/2000 pub. 09/08/2000 numac 2000029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000003342 source ministere des finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 30 avril 1999 est promu : Ordre de Léopold Commandeur M. Cockaerts, M., « Erevoorzitter van de Kredietbank ». Il portera la décoration civile et prend rang dans l'Ordr Par arrêtés

document

type document prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000003446 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 409 du 10 juillet 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000003447 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 250 du 14 juillet 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000003448 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 521 du 25 juillet 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000003445 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 530 du 20 juillet 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000003449 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 514 du 20 juillet 2000 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000009730 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000 : - Mme Weerts, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000016195 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) JO

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000009607 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 149 23 juin 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1316/2000 de la Commission du 22 juin 2000 établissant les valeurs forfai(...) Règlement

document

type document prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000033030 source ministere de la communaute germanophone Désignations Par arrêté du Gouvernement du 3 février 2000, la S.P.R.L. Thissen, Kohnen & Co., membre de l'Institut des réviseurs d'entreprise, a été désignée pour accomplir a l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Cla Pa type document prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000033032 source ministere de la communaute germanophone Croix Rouge de Belgique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 janvier 2000, Son Altesse Royale, Princesse Astrid est désignée Présidente nationale de la "Croix Rouge de Belgique" à partir du 1er janvier 2000 ju (...) type document prom. -- pub. 09/08/2000 numac 2000033045 source ministere de la communaute germanophone Classements Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 25 janvier 2000 ont été classés : provisoirement comme site : la prairie calaminaire à Rabotrath, commune de Lontzen, Division 2, section F, n° 110, 113e , 118, (...) comme
^