M.B. Index des textes publiés le 10 août 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000095040 source ministere des affaires economiques Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 3 juillet 2000 est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anonyme type loi prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000040205 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 MAI 2000 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000021333 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 57/2000 du 17 mai 2000 Numéros du rôle : 1665 et 1704 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 57, type loi prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000021383 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 68/2000 du 14 juin 2000 Numéro du rôle : 1626 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 52 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, posée par le L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 10/08/2000 numac 2000022494 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 10/08/2000 numac 2000000454 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000015051 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 mars 2000 a été nommée : Grand Officier de l'Ordre de la Couronne Mme Gerlo, Sonja, directeur général (15.11.1998). Elle portera la décoration civile et prendra rang à la date indiquée en rega(...) Par type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000002043 source ministere de la fonction publique Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 et 22 décembre 1999 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier Mme Bierbel, Sylvette M. J., chef administratif aux Services de la Fonction publique. Mme Lenoir, Christiane M. C., chef Elles porteron type arrêté royal prom. 26/07/2000 pub. 10/08/2000 numac 2000000579 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/08/2000 pub. 10/08/2000 numac 2000022605 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000027348 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.181 du 5 juillet 2000 désigne comme plan d'eau, pour une période de cinq ans, l'étendue d'eau comprise entre la salle souterraine dite « Salle de l'embarqu Un

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2000 pub. 10/08/2000 numac 2000035752 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains de campement pour forains

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2000 pub. 10/08/2000 numac 2000027350 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour ce qui concerne les centres d'accueil de jour, l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux cen type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000027347 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du vice-président du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics est accordée, à la date du 15 ju

document

type document prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000014167 source ministere des communications et de l'infrastructure Transport de matières dangereuses par route et par rail Les matières liquides et les matières solides citées ci-dessous doivent être considérées comme polluants de l'environnement aquatique. Ces matières sont à ranger sous la classe 9, 11°c) e

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/03/2000 pub. 10/08/2000 numac 2000029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation

erratum

type erratum prom. 17/12/1999 pub. 10/08/2000 numac 2000035775 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000009734 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste Les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000009733 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2000 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Koks, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers. Par arrêtés royaux du 18 juillet 2000 sont nommés juge sup - à la

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000021385 source cour d'arbitrage Arrêt n° 74/2000 du 14 juin 2000 Numéro du rôle : 1941 En cause : la demande de suspension des articles 27 et 34 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, introduite par La Co

communication

type communication prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000095039 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille d'assurances entre deux succursales d'entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Le portefeuille des contrats d'a Ce tra

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000016206 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté ministériel du 13 juillet 2000, M. Van Ginderachter, Noël, conseiller général à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3) est muté, à partir du 1 er ma(...) Conformément

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000041003 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 MARS 2000 1. Exécution du budget 1999 au cours de l'année 2000 Recettes encaissées et imputées Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document

type document prom. -- pub. 10/08/2000 numac 2000021384 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 70/2000 du 14 juin 2000 Numéros du rôle : 1677, 1678 et 1679 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 67 de l'arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la cir La
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