M.B. Index des textes publiés le 11 août 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/03/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000000297 source ministere de l'interieur Arrêté royal octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2000 numac 2000027351 source services du premier ministre et ministere de la region wallone Ordres nationaux Un arrêté royal du 14 mai 2000 nomme M. André Hodiaumont Officier de l'Ordre de Léopold II, à la date du 15 novembre 1989. Un arrêté royal du 14 mai 2000 nomme : - M. Fernand Desmette Officier de l'Ordre de la Couronne - M. Luci

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000027349 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique

décret

type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035794 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035793 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035815 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant restructuration de la GIMV, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et de la LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent « Limburg » type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035814 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1993 portant réglementation, pour la Région flamande, de la tutelle administrative des communes et du décret du 22 février 1995 portant réglementation de la tutelle administrative des provinces en Région flam type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035817 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035791 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le royaume de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Rég type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035816 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 portant création de la Société des Transports flamande, pour ce qui concerne l'évaluation des fonctionnaires dirigeants type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035787 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Kazakhstan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035796 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des sub type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035789 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à New Delhi le 31 octobre 1997 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035785 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 4 mars 1996 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035788 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Tachkent le 17 avril 1998 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035783 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de l'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pretoria le 14 août 1998 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035786 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Ukraine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 20 mai 1996 type décret prom. 17/07/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000035790 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong Kong concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 octobre 1996

erratum

type erratum prom. 31/05/2000 pub. 11/08/2000 numac 2000027352 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes Fagnes. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2000 numac 2000002042 source ministere de la fonction publique Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2000, M. Brouir, Jean-Noël, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi de conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique, Services de la Fonction publique, cadre linguistique français, C

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/08/2000 numac 2000007212 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2001 1. Un recrutement de candidats officiers auxiliaires sera organisé en 2001 pour le cycle de formation suivant : candidats élèves-pilotes pour la Force aérienne Promotion 2001A et Promotion 2. a

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/08/2000 numac 2000021352 source cour d'arbitrage Arrêt n° 86/2000 du 5 juillet 2000 Numéros du rôle : 1700, 1701, 1703, 1710, 1725 et 1832 En cause : les recours en annulation des articles 63 à 68, 84 à 91 et 202 du décret flamand du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du terr La
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