M.B. Index des textes publiés le 12 août 2000

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loi

type loi prom. 30/06/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000003434 source ministere des finances Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. -- pub. 12/08/2000 numac 2000009577 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 février 2000, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à ****-****- type loi prom. -- pub. 12/08/2000 numac 2000021371 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 69/2000 du 14 juin 2000 Numéro du rôle : 1653 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1977 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Convention sur l'unificatio La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022570 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 9 352 000 BEF à l'a.s.b.l. SAMU social type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000012514 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000014172 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000012573 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2000 numac 2000012572 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui entre en vigueur le 6 juillet 2000 : M. Walter VERPLANCKE, à Oostkamp, est nommé, en qualité de représe M. Ja type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022592 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 500 000 BEF à l'a.s.b.l. Digicenter type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000022490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000014171 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000011322 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 06/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000035795 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglant le fonctionnement de la commission d'encadrement du pool de remplacement du Ministère de la Communauté flamande. - Département de l'Enseignement

décret

type décret prom. 17/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000035792 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières et à l'annexe technique, signés à Sofia le 3

avis

type avis prom. -- pub. 12/08/2000 numac 2000021405 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Provita a demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 7 mai 2000 déter

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/08/2000 numac 2000016211 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'article 3, type erratum prom. 17/05/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000003431 source ministere des finances Loi modifiant les articles 1451 et 1455 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2000 numac 2000002065 source ministere de la fonction publique Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, est chargé à partir du 1 er juillet 2000 jusqu'au 31 décembre 2000 inclus, en qualité d'expert, d'assister le Ministre de la Fonction publ (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/08/2000 numac 2000021368 source cour d'arbitrage Arrêt n° 93/2000 du 13 juillet 2000 Numéro du rôle : 1716 En cause : le recours en annulation de l'article 26 du décret du Parlement flamand du 19 décembre 1998 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999, introduit par la prov La type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/08/2000 numac 2000021367 source cour d'arbitrage Arrêt n° 91/2000 du 13 juillet 2000 Numéro du rôle : 1647 En cause : le recours en annulation de la loi du 17 novembre 1998 portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la gendar La

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 12/08/2000 numac 2000009643 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 162 3 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le ra L 163 4 ju

document

type document prom. -- pub. 12/08/2000 numac 2000021364 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 75/2000 du 21 juin 2000 Numéro du rôle : 1618 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 23, type document prom. -- pub. 12/08/2000 numac 2000021396 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 73/2000 du 14 juin 2000 Numéros du rôle : 1763, 1764, 1769, 1780, 1784, 1785, 1790, 1793, 1823 et 1824 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 263 et 267 et suivants de l'arrêté royal du 18 juille La type document prom. -- pub. 12/08/2000 numac 2000021372 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 71/2000 du 14 juin 2000 Numéro du rôle : 1726 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 195, alinéa 3, du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour de cassation. La Cour d'arbitrage, composée après
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