M.B. Index des textes publiés le 15 août 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000003433 source ministere des finances Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière Rue sous le Bois,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000007171 source ministere de la defense nationale Armée - Force terrestre. Fixation d'ancienneté dans la catégorie des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 2902 du 8 juin 2000, suite à son retrait temporaire d'emploi « par interruption de carrière » de huit mois le 1 er octobre 1 (... type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000007180 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changement de force et de corps Par arrêté royal n° 2877 du 25 mai 2000, le capitaine-commandant Vandevoorde P., du corps d'artille(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000007206 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changement de force Par arrêté royal n° 2939 du 13 juillet 2000, le capitaine Coene, Y., du corps des troupes de transm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000009611 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 juin 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'as Un type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000007169 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage dans le cadre des officiers de réserve. Par arrêté royal n° 2845 du 19 mai 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans les cadre des o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000007181 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 2878 du 25 mai 2000, le lieutenant de réserve Van Camp, K., du corps de logisti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000007207 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Octroi du brevet d'ingénieur du matériel militaire Par arrêté royal n° 2940 du 13 juillet 2000, le brevet d'ingénieur du matériel militaire est conféré le 1 er juillet 2000, au lieutenant Plovie, G., du corps (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000007190 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Réforme Par arrêté royal n° 2908 du 24 juin 2000, le lieutenant de réserve Van Der Cruysse, J., du corps de la logistique, est réformé le 17 mars 2000. Cet officier cesse d'appartenir au cadre de réserve. Il Il con type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la batellerie Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui produit ses effets le 19 juin 2000, MM. Jan FRANCOIS, à Oudenburg, et Frans JACOBS, à Zwijndrecht, sont n Comm type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000007159 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve - Par arrêté royal n° 2835 du 14 mai 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des (...) type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012574 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éc type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012575 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de trav type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000022567 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000002074 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000009543 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêté royal du 19 mai 2000, M. S. Decoene, psychologue stagiaire dans les services extérieurs (...) type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000012569 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grossistes-répartiteurs de médicaments type arrêté royal prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000002052 source ministere de la fonction publique Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2000 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Chevalier Mme. De Leeuw, Maria, M., conseiller de sélection aux services de la Fonction publique. M. Moykens, Rafaël, Th., J., chef admin Ils porteront la d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/08/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000003506 source ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 4 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des soci type arrêté ministériel prom. 26/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000002075 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1996 déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté ministériel prom. 09/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000022568 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 17/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000002071 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000000680 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel relatif au renouvellement de la Commission d'Agrément des Entreprises de Sécurité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000035774 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du "Centraal Fonds"

circulaire

type circulaire prom. 05/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000000640 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 2. - Réforme de la police. - Utilisation par les services de police de l'emblème de la nouvelle police intégrée, structurée à deux niveaux

avis

type avis prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000003497 source ministere des finances Administration du recouvrement Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2000.(...) Pour les véhicules me

document

type document prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000040806 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de juin 2000 Le Ministère des Affaires écnomiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 149,59 points pour le mois de juin 2000 L'indice définiti type document prom. 11/08/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000016213 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Décision du Chef des Services vétérinaires portant des mesures de prévention contre la peste porcine classique

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000053896 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Steurs, Jozef Armand Steurs, Jozef Armand, né à Betekom le 7 juillet 1947, divorcé de Eugeni Avant d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000021379 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Emplois de conseiller adjoint auprès des établissements scientifiques. Avis de vacance. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des agents intéressés des min

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 15/08/2000 numac 2000000671 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Procurations Par arrêté ministériel n° 208 du 27 juillet 2000 sont autorisés à signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la gendarm
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