M.B. Index des textes publiés le 17 août 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000009716 source ministere de la justice Examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2000 Le Ministère de la Justice organi Le

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000022613 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1994 fixant le modèle de document de prescription des prestations de fournitures pharmaceutiques pour les bénéficiaires non hospitalisés type arrêté royal prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000014187 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000040406 source ministere des finances {bld{27939{ebld} Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 30 juin 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000007157 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Démissions Par arrêté royal n° 2828 du 14 mai 2000, M. Postorino, Mario, aumônier de première classe du culte catholique, est démissionné de son emploi, à sa demande, le 1 er juillet 2000 et est admis à la même date dans l Par type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000007158 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 2829 du 14 mai 2000, la démission honorable et d'office de sa fonction de profe(...) type arrêté royal prom. 10/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000012548 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection type arrêté royal prom. 10/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000012549 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie type arrêté royal prom. 10/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000012550 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000000617 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale coopérative « Intercommunale voor Teledistributie van het Gewest Antwerpen », en abrégé « Integan » au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000000456 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000014169 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000000480 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1995 déterminant le contenu du formulaire de demande de naturalisation ainsi que les actes et justifi type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000000482 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 juin 1998 modifiant, en ce qui concerne la publication des informations relatives aux protêts, la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, la loi du 1 type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000000483 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 mars 2000 interprétant l'article 101, alinéa 3, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000014145 source ministere des communications et de l'infrastructure Institut belge des Services postaux et des télécommunications. - Nominations Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour exercer un mandat de six ans à partir du 1 er janvier 2000 par arrêté ministériel du 13 mars 2000 : type arrêté ministériel prom. 02/08/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000022606 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000003493 source ministere des finances Administration des pensions Conseil d'Etat. - Recours et pièces de procédure. - Délégations Un arrêté ministériel du 10 juillet 2000, pris par le Ministre des Affaires sociales et des Pensions ainsi que le Ministre de la Défense, accorde des dé type arrêté ministériel prom. 09/08/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035829 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, pour ce qui concerne la migration pendulaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035828 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 pour ce qui concerne la migration pendulaire

décret

type décret prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035798 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Slovénie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Ljubljana le 1er f type décret prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035826 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant l'article 90bis du décret du 13 juin 1990 type décret prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035818 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées en vue de l'introduction d'un budget d'assistance personnelle type décret prom. 30/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035776 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2000 type décret prom. 08/06/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035813 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de l'article 3 du décret du 17 mars 1998 réglant le droit à la liberté d'information et la diffusion d'informations brèves par les radiodiffuseurs

avis

type avis prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000021400 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 30 juin 2000 en cause du ministère public contre E. Bullens et la s.p.r.l. Olympia Car, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « L

document

type document prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000021407 source conseil superieur de la justice Siège. - Transfert Le siège du Conseil supérieur de la Justice a été transféré à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65, bte 1, tél. 02/353 16 16.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035641 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000009725 source ministere de la justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2000, Mme Celli-Vandenbulcke, archiviste de la Ville de Bruxelles et collaborateur scientifique à l'Université libr (

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000009736 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes, vacantes avant le 2 août 2000, seront pourvues selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998 modifiant - con type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000014194 source ministere des communications et de l'infrastructure Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio Conformément à l'arrêté royal du 22 juin 19 type vacance d'emploi prom. 07/04/2000 pub. 17/08/2000 numac 2000035835 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant appel aux candidats pour l'octroi d'une subvention à une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000007166 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2839 du 19 mai 2000, M. Defer Wim-C., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. Cet arrêté entre en vigueur le 1 re avril 2000. L'ancienneté de grade de l'intéressé est

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000007210 source ministere de la defense nationale Conseil d'Etat. - Annulation par le Conseil d'Etat Par son arrêt n° 88.124 du 23 juin 2000, le Conseil d'Etat, section administration, VIIIe chambre, a annulé l'article 3,

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/08/2000 numac 2000009662 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 169 10 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection con L 171 11 j
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