M.B. Index des textes publiés le 18 août 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000009721 source ministere de la justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2000 Le Ministère de la Justice organisera proc Le

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000011314 source ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale pour la Distribution type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012296 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution d type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012277 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du pr type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012268 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du pr type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012520 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 6 du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - octroi de la prépension type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012373 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution d type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000000656 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 17 juillet 2000, la démission offerte par M. Meeus, Omer, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Hoogstraten est acceptée à la date du 1er janvie(...) Il est autorisé à po type arrêté royal prom. 19/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022461 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination des membres et des suppléants du Conseil d'expertise vétérinaire institué auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution d type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012295 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du pr type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000016203 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022535 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012319 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000012300 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés e

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022386 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt pub type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022384 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1998 fixant pour la Banque-carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 05/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail type arrêté ministériel prom. 12/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000007199 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des sous-o type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 16 mars 2000, la sa v.d. HOUT PETROLTECH a été refusée en qualité de bureau d'étude en matière d'Installation de stockage. Par arrêté ministériel du 10 mai 2000, L'asbl SGS BUREAU NIVELLES type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection cathodique Par arrêté ministériel du 26 avril 2000, la sprl G.N.O. a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Protection cathodique pour une période de 15 ans prenant cours à la date de la notification de l'arrêté. type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 26 avril 2000, la sa BETECH a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de 15

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000031253 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000, est ouverte la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 31 membres du personnel contractuel

décret

type décret prom. 05/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000029267 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001 type décret prom. 05/07/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000029268 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000021246 source ministere des affaires etrangeres, affaires sociales de la sante publique, l'environnement,la communaute flamande,la region wallonne,la region de bruxelles-capitale Protocole financier du 28 avril 2000 à l'accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement Vu l'Accord d

document

type document prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000000639 source ministere de l'interieur Commissaire adjoint de police. - Procédure disciplinaire Par arrêté royal du 9 juillet 2000, suite au recours introduit contre la décision du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en date du 15 juin 1999, la sanctio (

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/02/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant rémunération du Collège des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2000 pub. 18/08/2000 numac 2000029253 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 juin 1999 fixant les indemnités des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000009738 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Nivelles Par ordonnance du 4 juillet 2000, M. J. Coupienne, juge social au tribunal du travail de Nivelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 21 mai 2000, les fonctions de magistrat s

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000007043 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2633 du 23 décembre 1999 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 décembre 1999 : Cap Corps des t type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000000660 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2000, M. Vander Heyden, Marc, est nommé commissaire de police de la ville d'Anvers . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000016153 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 avril 2000 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold O M. G. PEC

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000021382 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant nomination de Mme De Swaef, Danie, publié au Moniteur belge n° 135 du 12 juil - dan

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000009739 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Louvain : 1, à partir du 6 février 2001; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles : 4 ; - secrétaire adjoint au parquet du pro(...) - emp

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000009737 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 août 2000, Mme Dasse, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton de Liège, reste déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du troisième canton de Liège. Par a

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000014184 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteurs Le siège administratif de l'auto-école « De Valk », agréée sous le numero 2148, est situé depuis le 21 juin 2000 à 2500

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 18/08/2000 numac 2000033052 source communaute germanophone Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 mai 2000, les personnes suivantes sont désignées membre de la commission de toponymie pour une durée de cinq ans et ce en application de l'article 3 du décret du 10 mai 1
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