M.B. Index des textes publiés le 22 août 2000

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loi

type loi prom. 12/08/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000009742 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 26 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires type loi prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000041308 source ministere des finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000021397 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 77/2000 du 21 juin 2000 Numéros du rôle : 1641, 1663 et 1713 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 6 de la loi du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012298 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages octroyés type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012294 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, fixant les jours de pont et de remplaceme type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000007170 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 2846 du 19 mai 2000 : La disposition de l'arrêté royal du 23 mars 2000 déchargeant le général-major aviateur Fontaine de l'emploi de Commandant de l'Entraîne type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000007156 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fixations d'ancienneté Par arrêté royal n° 2827 du 14 mai 2000 : Force terrestre Corps de l'infanterie Suite à son retrait temporaire d'emploi de deux jours le 29 janvier 2000, le lieutenant ****, E., prend rang d'a Pour **** type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000007179 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Dispositions rapportées Par arrêté royal n° 2876 du 25 mai 2000 : Corps de l'artillerie Les dispositions de l'arrêté royal n° 723 du 3 mars 1995 sont rapportées en ce qui concerne le sous-lieutenant ****, X. **** **** **** dispos type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000007176 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2868 du 25 mai 2000 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2000 en application des **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000007195 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions d'officiers supérieurs et subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2916 du 27 juin 2000 : Force Terrestre Les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade et leur **** **** type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000009724 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités des premières élections du conseil et de la commission d'appel de l'Institut des juristes d'entreprise type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012481 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de la p type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012466 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012293 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 et 29 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000000653 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'emblème de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012236 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012270 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques, type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012292 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixan type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000012495 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la prolongation de la convention collective de travail des 20 février e type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000007204 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2931 du 13 juillet 2000, la Plaque de Grand Officier de l'Ordre de **** **** est décernée au colonel d'aviation en retraite ****, S.P. Il prendra rang dans l (.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000007183 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Jury d'examen. - Nomination Par arrêté ministériel n° 81253 du 22 juin 2000, le général-major ****, J. est nommé inspecteur permanent des épreuves linguistiques pour l'armée. L'arrêté ministériel n° 79757 du 23 mars 1999 type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000012428 source ministere de l'emploi et du travail Agréation et prolongations d'agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 16 mai 2000, le cours de niveau I organisé par le "Centrum voor Kwal(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000002054 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Transfert Par arrêté ministériel du 8 mai 2000, Mme Petillon, Hélène, conseiller adjoint à l'Office National (...) type arrêté ministériel prom. 19/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000003437 source ministere des finances Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil d'agrément de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000000476 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1999 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000016196 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément d'une association pour la tenue d'un Stud-book pour les équidés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la composition du Conseil de Direction de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des employeurs et d'un membre représentant une organisation des classes moyennes en remplacement de membres

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000035834 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément d'une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000035838 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000035784 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 f

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2000 pub. 22/08/2000 numac 2000029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000021414 source conseil superieur de la justice Siège. - Transfert. - Erratum Ce texte annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 159 du 17 août 2000, p. 27925. Le siège du Conseil supérieur de la Justice a été transféré à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65, bte 1, tél. 02/535 16 1

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000007191 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2911 du 24 juin 2000 : Force terrestre La nomination suivante a lieu dans le cadre des officiers de carrière le 26 juin 2000 **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000029261 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Mouvement du 15 novembre 1999 Ordre de Léopold Par arrêté royal du 10 avril 2000, est promu Grand Officier de l'Ordre M. Dehousse,

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000021310 source services du premier ministre Cour d'arbitrage - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2000, M. H. Coremans, juge de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses dr (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000009743 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel d'Anvers : 1 ; - conseiller à la cour d'appel de Gand : 1 (à partir du 1 er septembre 2000); - conseiller à la cour d'(...) - conseiller à la cour d'appel de Liège : 1 (à partir du

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 03/06/1999 pub. 22/08/2000 numac 2000012430 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds de compensation interne du secteur du diamant. - Annulation par le Conseil d'Etat

document

type document prom. -- pub. 22/08/2000 numac 2000012589 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 17 juillet 2000, la S.A. De Paepe, Kennedylaan Haven 4410, à 9042 Gand, e(...)
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