M.B. Index des textes publiés le 23 août 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000009705 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 26 juin 2000, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** type loi prom. 10/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000003417 source ministere des finances Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000009746 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 février 2000, M. van Hille, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 24 ma Il porter type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000014181 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à European Datacomm n.v. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000016144 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal prolongeant les mandats des membres du Conseil supérieur de l'Horticulture type arrêté royal prom. 12/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000021399 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000022534 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 nommant les Président, Vice-présidents et membres du Conseil national des accoucheuses type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000007182 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine Mise à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2884 du 2 juin 2000, le lieutenant de vaisseau de première classe officier de carrière Vanmaele, M., est mis à la pension d'ancienneté à titre défi type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000007209 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2943 du 13 juillet 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière de la marine, offert type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000007205 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2933 du 13 juillet 2000, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans le cadre (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000000694 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef. - Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2000, la démission offerte par M. Brousmiche, Amour, de ses fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000000704 source ministere de l'interieur Commissaire adjoint de police. - Procédure disciplinaire Par arrêté royal du 12 août 2000, suit au recours introduit contre la décision de la Gouverneure de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en date du 16 septembre 1999, la sa type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000011271 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Demandes de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres resso(...) type arrêté royal prom. 06/04/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Télécommunications par Satellites Mobiles, en abrégé : TE.SA.M. d'exploiter des services de communications personnelles mobiles par satellite type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000022449 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000022450 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant simplification de la carrière et fixant la hiérarchie des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000009717 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix type arrêté royal prom. 10/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000011337 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000021398 source services du premier ministre et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 2000 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaires Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 19 avril 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la type arrêté ministériel prom. 28/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000016188 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type arrêté ministériel prom. 06/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000016171 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant les modèles de certificats qui doivent accompagner les poissons d'élevage vivants, leurs oeufs et gamètes lors des échanges intracommunautaires entre zones non agréées ou entre exploitations infectées en ce qui co type arrêté ministériel prom. 09/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000016178 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son c type arrêté ministériel prom. 23/02/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000014153 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite type arrêté ministériel prom. 16/05/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000022451 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000011359 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel octroyant délégation de signature en matière de prix type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000016172 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 portant agrément des laboratoires provinciaux, communaux ou privés

document

type document prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000029235 source ministere de la communaute francaise Nominations de membres du personnel de l'enseignement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2000, M. André Foulon est nommé à titre définitif à la date du 1er mai 2000, en qualité de Directeur au Conservatoire Royal

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française de Rixensart et de Braine-l'Alleud type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française distinguant, dans l'enseignement secondaire, des établissements et des implantations très prioritaires dans la liste des établissements et implantations bénéficiaires de discriminations positives, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/03/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux centres de vacances

erratum

type erratum prom. 26/06/2000 pub. 23/08/2000 numac 2000000666 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000007202 source ministere de la defense nationale Commission administrative de l'Institution Royale de Messines Nomination Par arrêté royal n° 2929 du 13 juillet 2000, le Comte Henri d'Udekem d'Acoz est nommé membre de la (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000000693 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2000, M. Sieuw, Yves, est nommé commissaire de police de la ville de Comines-Warneton . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000007192 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine. - Nomination au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe de carrière Par arrêté royal n° 2912 du 24 juin 2000, l'aspirant officier au long cours, Anthone, F., est nommé au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000009745 source ministere de la justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 avril 2000, page 11655, ligne 1, les places vacantes suivantes de greffier en chef d'une justice de paix sont annulées : - Anvers XI; - Looz; - Bree; - Geel; - - Houthalen-Helchteren

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000009747 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2000, entrant en vigueur le 31 août 2000 : - M. Mertens, E., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à - M.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000016189 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) 1.

composition

type composition prom. -- pub. 23/08/2000 numac 2000029271 source ministere de la communaute francaise Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement primaire Session 2000. - Composition du jury Par décision ministérielle du 26 juin 2000, telle que modifiée le 11 juillet 2000, (...) Présiden
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