M.B. Index des textes publiés le 24 août 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000009727 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 22 décembre 1998 sur l'intégration verticale du ministère public, le parquet fédéral et le conseil des procureurs du Roi type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022426 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1999 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022615 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000533 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections des conseils provinciaux et communaux, pour l'élection des conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000535 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant le prix des copies de la liste contenant la composition des bureaux de vote et de dépouillement lors des élections provinciales type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000532 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000529 source ministere de l'interieur Arrêté royal prolongeant jusqu'à 15 heures dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé, les heures d'ouverture des bureaux de vote pour les élections des conseils provinciaux, des conseils communa type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000534 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections provinciales et communales type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000011306 source ministere des affaires economiques Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 14 février 2000 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trèsor Public est accordée, à la date du 1 er août 2000, à M. V M. Va type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000014178 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotion Par arrêté royal du 30 juin 2000, Mme Ginette Schollaert est promue au grade de conseiller aux serv(...) type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022590 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000012606 source ministere de l'emploi et du travail Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000011284 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1996 portant exécution de la loi du 6 avril 1995 relative aux régimes de pensions complémentaires type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022425 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 1999 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022424 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 juin 1999 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2000 type arrêté royal prom. 11/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022589 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 8, § 1er, alinéa 4 de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 23/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022476 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 décembre 1999 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2000 type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022558 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les articles 6, 38 et 40 de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000530 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les conseils provinciaux, les consei type arrêté ministériel prom. 24/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000027355 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 31/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022477 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 avril 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 21/08/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000000531 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées type arrêté ministériel prom. 16/06/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000027354 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000027357 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région

avis

type avis prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000000528 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 1/00 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale Ville de LIEGE (le vol (...) 18 cartes d'ident

document

type document prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000027356 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 juillet 2000 proroge jusqu'au 8 août 2000 le délai imparti pour exercer la tutelle sur la décision du 13 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « Finest » décide d'approuve

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la RTBF

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000022525 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui produit ses effets à partir du 1 er juin 2000, M. Savoye, M., est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000016212 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2000 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : M. T. Vandermeersch est Il achève l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000009749 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge n° 159 du 17 août 2000, page 27926, à la trentième ligne du texte français, le chiffre 9 doit être remplacé par le chiffre 12 et aux trente et unième et trente-deuxième lignes de type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000009750 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi : 2; - rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton de Charle(...) - agent ad

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000009751 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 31 juillet 2000, démission de ses fonctions est accordée à Mme Daghuyt, C., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, à sa demande. Par arrêtés royaux du 12 aoû - M.

règlement

type règlement prom. 19/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022619 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000021365 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 83/2000 du 21 juin 2000 Numéro du rôle : 1953 En cause : la question préjudicielle concernant l'arrêté royal du 18 juillet 1977 portant coordination des dispositions générales relatives aux douanes et accises, posée par

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008252 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints , d'expression française, pour la Banque Carrefour de la sécurité sociale (****00057). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008251 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistents spéciaux (rang D1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications. - Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (ANV00026). - Résult(... type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un adjoint du directeur masculins ou féminins, d'expression néerlandaise, pour le « Toerisme Vlaanderen » (ANV00010) Résultats Classement des lauréats du concours d'admissi(...) 1. Deckx, Filip, Arendonk 2. Boven, Ellen, Lier 3. De type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté (...) Classement des lauréats du concours **** type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008250 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant social, d'expression néerlandaise pour le Ministère de l'Intérieur . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Mol. 2. ****(...) (...) type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (****00020). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public région(...) Classement des lauréats du concours de recrutement : 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008254 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un directeur masculins ou féminins, d'expression néerlandaise, pour le « Vlaams Fonds voor sociale integratie van personen met een handicap » (ANV00008). - Résultats Classement des lauré(...) 1. Cloet, Marc, Brussel 2. Verheye, Kat type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants médicaux, d'expression néerlandaise, rang 26, pour la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, Ministère de la Justice . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 2. Van H type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008253 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de sécurité, d'expression française, pour l'Office des Etrangers . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Paque, Marc, Grâce-**** 2. ****(...) 3. ****, Ca type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent (****99805 -(...) Classement des lauréats du c type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent ((...) Classement des lauréats du concours type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008242 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent (****99803 - ni(...) Classement des lauréats du type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent (****99001 - Niveau A). - Ré(...) Classement de type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la région de ****-**** et les organismes d'interet public regionaux qui en dependent (A(...) Classement des lauréats du concours de type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2000 numac 2000008243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent (****99804 (...) Classement des lauréats du con
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