M.B. Index des textes publiés le 26 août 2000

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loi

type loi prom. 12/08/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000000701 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 1erter de la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives type loi prom. 12/08/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000000702 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 72, 5°, de la nouvelle loi communale type loi prom. 12/08/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000000703 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 73 de la nouvelle loi communale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012352 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 06/06/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012424 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 10/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012553 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012433 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la cotisation au Fonds social du commerce de détail e type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012513 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique type arrêté royal prom. 10/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012554 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la tannerie type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012511 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012306 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012302 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 6 janvier 1982, relative au statut de la délégat type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012304 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000015067 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012221 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibl type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1997, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'oc type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012276 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 1997, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la pa type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012324 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012321 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à une prime annuelle type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012498 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la fixation des conditions de travail et de rémunération

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/08/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000000676 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 11, § 1er, alinéa 6, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et de l'article 23, § 1er, alinéa 4, de la loi électorale communale et interdi type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2000 numac 2000000698 source ministere de l'interieur Collège des gouverneurs de province - Désignations Par arrêté ministériel du 22 août 2000, MM. H. Balthazar, Gouverneur de la province de Flandre orie(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000035836 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 pour ce qui concerne le concours d'accession au niveau A

décret

type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000031260 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029270 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développeme type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations

avis

type avis prom. -- pub. 26/08/2000 numac 2000000699 source ministere de l'interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur. En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (Moniteur belge du 7 sep type avis prom. -- pub. 26/08/2000 numac 2000014192 source ministere des communications et de l'infrastructure Communiqué du 28 juillet 2000 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Dans le cadre de la préparation du cadre réglementaire relatif à la prochaine procédure d'octroi de licences pour des systèmes de communicati(...)

erratum

type erratum prom. 31/05/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029320 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française. - Erratum type erratum prom. 30/11/1998 pub. 26/08/2000 numac 2000029259 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998. - Errata type erratum prom. 10/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000003527 source ministere des finances Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000. - Erratum type erratum prom. 30/06/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000003528 source ministere des finances Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises et le Code des impôts sur le revenus 1992. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/08/2000 numac 2000009761 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Nivelles Par ordonnance du 28 juillet 2000 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, M. Gerard(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2000 numac 2000021408 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les provinces - Musée royal de l'Afrique centrale - Institut royal du patrimoine artistique. - Nominations. - Démiss A

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/2000 numac 2000009757 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La publication de la place de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, parue au Moniteur belge du 22 août 2000, page 28241, doit être considérée comme nulle et non avenue.

document

type document prom. -- pub. 26/08/2000 numac 2000035750 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande VLAREA. - Certificat d'utilité d' une matière première secondaire Suspension Par décision de l'OVAM du 16 juin 2000 le certificat d'utilisation délivré à N.V. Protein Technologies Internati type document prom. -- pub. 26/08/2000 numac 2000035749 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité de laboratoire. - Retrait Par arrêté ministériel du 6 juillet 2000 l'agrément du laboratoire N.V. Chemiphar à 8200 Bruges, accordé par arrêté ministeriel le 20 septem

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 08/06/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000035837 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office en 2000 par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest"

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2000 numac 2000008296 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs civils , d'expression française, pour la Direction générale de la Protection civile relevant du Ministère de l'Intérieur Un emploi est actuellement vacant à Bruxelles. Diplôme requis : les candidats doivent être (...) L type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2000 numac 2000008297 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ouvriers qualifiés (m/f), d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail Un emploi est actuellement vacant à Bruxelles. Diplôme requis au 1 er novembre 2000 : les candidats d(...) La description de la fonction ai type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2000 numac 2000008295 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs civils des constructions ou d'ingénieurs civils architectes , d'expression française, pour la Direction générale de la Protection civile relevant du Ministère de l'Intérieur Un emploi est actuellement vacant à Bruxe(...)
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