M.B. Index des textes publiés le 29 août 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000472 source ministere de l'interieur Arrêté royal accordant une subvention à certaines villes et à certaines zones de coopération policière bruxelloises pour la réalisation d'initiatives de prévention dans le cadre de l'Euro 2000 type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012336 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'adaptation de la convention collective de travail du 15 avril 1 type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012247 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 29 mai 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 juin 1998 au sein de la Commis type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000016208 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'article 3, type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012377 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 4 décembre 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 janvier 1999 au sein de l type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012254 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 4 décembre 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 janvier 1999 au sein de l type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012471 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000009758 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, M. De Vroom, C., commissaire général de la police, est d'office mis à la pension à partir du 1 er mars 2000. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Conformément (...) type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012271 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 1er juillet 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 17 juillet 1998 a type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000012448 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000016191 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'article 3, type arrêté royal prom. 24/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000612 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des dons de 5 000 FB et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des ca type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022544 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022601 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022649 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certaines associations d'analgésiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022618 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 33 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022624 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022610 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les règles relatives au nombre maximum de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000525 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022611 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1 type arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000016175 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique du service vétérinaire Par arrêté ministériel du 6 juin 2000, la démission offerte par M. K. Pollaris, docteur en médecine vétérinaire à Beringen, de ses fonctions d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011334 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix type arrêté ministériel prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000011333 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 23/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000003529 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 septembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2000 - 2008 type arrêté ministériel prom. 24/08/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000000677 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000027359 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000027358 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement

protocole

type protocole prom. 29/03/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022401 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne la prévention en particulier la vaccination antipoliomyélitique type protocole prom. 29/03/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022399 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant l'organisation et le financement d'une enquête de santé

avis

type avis prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000021406 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par ordonnance du 21 avril 2000 en cause de S. Verbracken, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 25 avril 2000, le Tribun « L' type avis prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000021419 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Luc Vanhooren, demeurant à 8600 Dixmude, Woumenweg 166, a introduit le 15 juillet 2000 une demande de suspension de l

avenant

type avenant prom. 29/03/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022400 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avenant au Protocole d'accord tel que conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 136 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'hépatite B publié au Moniteur

erratum

type erratum prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000016210 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'article 3,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000022625 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 juillet 2000 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000003491 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 26 juin 2000, M. Vanhoutte, August C.G., directeur d'administration fiscale à l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000009767 source ministere de la justice Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2000, M. Christiaens, Anthony, est nommé à titre définitif en qualité(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000009763 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - greffier à la justice de paix du canton de Saint-Gilles : 1 (*); - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (*); - greffier (...) - greffier ad

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000021417 source comite permanent de controle des services de police Recrutement de deux adjoints du chef du Service d'enquêtes Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à la nomination de deux adjoints du chef de son Service d'enquêtes type recrutement prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000021416 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'agents administratifs Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à l'engagement de personnes destinées à occuper les emplois suivants dans son cadre admin

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000009765 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Christiaens, P. Par arrêtés royaux du 12 août 2000, la dispen - M.

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000022526 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination de l'inspecteur financier général Par arrêté royal du 30 juin 2000, M. Julianus Vandenplas, inspecteur financier directeur, est nommé(...) type nominations prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000022328 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'inspecteurs financiers Par arrêté royal du 6 avril 2000, M. Eric Serrien, est nommé en qualité d'inspecteur financier au cadre linguistique né type nominations prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000022263 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 13 mars 2000, M. Van Kerckhove, Hans, est nommé en qualité d'inspecteur financier stagia L

document

type document prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000040605 source ministere des finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 mai 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration de la Qualité des Matières premières et du Secteur végétal Service Qualité des Matières premières et Analyses A partir du 1 er septembre 2000, l'analyse suivante en vue du contrôle officiel des aliments pour ani(...) - Vitamine

accord international

type accord international prom. -- pub. 29/08/2000 numac 2000003508 source ministere des finances Convention entre la Belgique et l'Ukraine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 20 mai 1996 . - Avis a) aux résidents de(...) b) aux résidents de la Belgiq
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