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M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000586 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000599 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000000600 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012226 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective de deux jours de vacances complémentaires type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012303 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 janvier 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la durée de travail dans la fabrication de fourrure type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012345 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012426 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modification de la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012443 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à la prorogation de la convention collective du travail du 25 avril 1995 relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000012512 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des entreprises de garage type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000015141 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur, représentant le Gouvernement de la Région wallonne type arrêté royal prom. 19/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000022655 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1996 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 29/06/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2000 numac 2000000564 source ministere de l'interieur Plan d'urgence et d'intervention. - Etablissement Par arrêté ministériel du 5 juillet 2000, le plan d'urgence de la firme Tessenderlo Chemie N.V. à Tessenderlo est approuvé jusque six mois après la date de transposition en droit belge de la dir Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2000 numac 2000000585 source ministere de l'interieur Plan provincial d'urgence et d'intervention pour des risques nucléaires. - Etablissements Par arrêté ministériel du 17 juillet 2000, le plan d'urgence et d'intervention de la province de Namur pour des risques nucléaires pour la centrale nucléai Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. Par a(...) type arrêté ministériel prom. 27/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000016207 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1997 fixant pour chaque établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, la répartition entre les départements et sections des emplois dans les fonctions dirigeantes

décret

type décret prom. 04/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000033053 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution des articles 24 et 25 du décret du 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000029273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement special libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000029275 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions des nouvelles sections, options, spécialisations dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2000-2001

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/2000 numac 2000002077 source ministere de l'interieur Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans certains comités particuliers distincts, ainsi que dans les comités Publication en exécution de l'article 65 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984. I. Dans le Moni(...) type avis prom. -- pub. 15/09/2000 numac 2000002076 source ministere de l'interieur Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans certains comités particuliers, ainsi que dans les comités de concert Publication en exécution de l'article 65 de l'arrêté royal du 28 septembre 1984. I. Dans le Mo(...) type avis prom. -- pub. 15/09/2000 numac 2000002080 source ministere de la fonction publique Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 12 août 1996 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 16 (...) type avis prom. -- pub. 15/09/2000 numac 2000021435 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux a demandé au Conseil d'Etat la suspens(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/09/2000 numac 2000011309 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2000 en application de l'article 23 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement. Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type liste prom. -- pub. 15/09/2000 numac 2000011308 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2000 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécution de l'article 7 Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...)

erratum

type erratum prom. 19/08/1997 pub. 15/09/2000 numac 2000015113 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie, concernant le transport routier, signé à Ljubljana le 23 mars 1994. - Erratum type erratum prom. -- pub. 15/09/2000 numac 2000015133 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Autorité de Surveillance de l'Association européenne de Libre échange, signé à Bruxelles le 22 décembre 1994. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027382 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 26/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027383 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027384 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jurbise type arrêté ministériel prom. 11/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027385 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 15/09/2000 numac 2000031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les provinces, villes et communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 juillet 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et les conditions d'un mar ANDERLECHT. - Par arrêté du 14 juillet 2000 est approuvée la délibération du 18 mai 2000 par la(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/06/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000033069 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant un règlement d'utilisation pour la chaîne ouverte

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2000 numac 2000007193 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2913 du 24 juin 2000 : Force terrestre Les officiers dont les noms sont repris ci-après sont nommés au grade supérieur le 27 Ils prennent rang d'ancienneté à la date suivant leur nom : Corps de l'infanterie Au grade (...)

document

type document prom. -- pub. 15/09/2000 numac 2000040807 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de juillet 2000 Le Ministère des Affaires économiques commuique que l'indice provisoire des prix à la productioin industrielle s'établit à 151,37 points pour le mois de juillet 2000 L'indice définitif du mois de mai 2000 s'élève à 149,28 points contre 137,51 points en mai 1999, so(...)
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