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M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000581 source ministere de l'interieur Arrêté royal introduisant pour certains membres du personnel de la gendarmerie des dispositions particulières temporaires en matière d'octroi d'allocations pour prestations supplémentaires type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000588 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000587 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000602 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 59 de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000603 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 mai 2000 modifiant la nouvelle loi communale ainsi que la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000609 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 février 2000 modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000623 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 juin 2000 modifiant l'article 345 de la nouvelle loi communale et l'article 86 de la loi électorale communale type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000627 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 1999 type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000003551 source ministere des finances Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000012644 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000582 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel suspendant pour certains membres du personnel de la gendarmerie certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie et introduisant des dispositions particulières temporaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2000 numac 2000009832 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 septembre 2000 : - Mme Gallé, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - - M. Mathy, H., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2000 numac 2000022667 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés concernant les membres des commissions d'agrément des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie Par arrêté ministériel du 31 août 2000, le Docteur Casteels, Ingele, de Bertem, docteur en médecine, chir supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes Par arrêté ministériel du (...) type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027391 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 portant exécution des articles 4, § 2, et 5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail type arrêté ministériel prom. 29/08/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027392 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1999 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement

arrêt

type arrêt prom. 19/05/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 février 1996 portant adoption d'un moratoire quant à l'élargissement de l'effectif des établissements pour personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000027389 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon définissant la notion de personne handicapée au sens de l'article 1er, 33°, du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/09/2000 numac 2000027390 source ministere de la region wallonne Aménagement du Territoire Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 août 2000 arrête provisoirement la modification partielle de la planche n° 62/4 du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription d'une zone Le même arrêté prévoit que le projet de plan modificatif est soumis à enquête publique.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000035876 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000035887 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC concernant les actions dans le domaine de la problématique hommes-femmes

circulaire

type circulaire prom. 22/06/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000619 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux opérations électorales du 8 octobre 2000 Traduction allemande type circulaire prom. 07/07/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000000633 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la délivrance de listes des électeurs Traduction allemande

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 21/09/2000 numac 2000009803 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 217 26 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Annexe de la décision n° 1/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 28 février 2000 concernant l(...)

avenant

type avenant prom. -- pub. 21/09/2000 numac 2000021341 source services du premier ministre Avenant n° 5 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat Fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Vu l'Accord Vu l'avenant n° 1 du 29 juillet 1994, étendant l'application de l'Accord de Coopération du 15 septe(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 21/09/2000 numac 2000008325 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de correspondants de sélection (m/f) (rang 26) pour **** (Ministère de la Fonction publique), d'expression néerlandaise. - Erratum Le présent concours a déjà été publié au Moniteur belge n° 176 du 9 septembre 2000, pages 30798 e(...) Si vous êtes déjà inscrit(e), vous ne devez plus renouveler votre candidature. Constitution d'un(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 06/09/2000 pub. 21/09/2000 numac 2000022680 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 12 juin 1990 entre l'Etat belge et la Région flamande dans le but de protéger la mer du Nord contre les effets négatifs sur l'environnement des déversements de déblais de dragage dans les eaux tombant sous l'application de la Convention d'Oslo

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 21/09/2000 numac 2000041006 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 30 JUIN 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2000 numac 2000022293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er mars 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorabl Par le même arrêté M. Nuytemans, M., est nommé membre du même comité, en qualité de représentant de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2000 numac 2000009834 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - greffier adjoint au tribu(...)
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