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M.B. Index des textes publiés le 22 novembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000000947 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour les prestations de services effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié et durant la nuit aux militaires en service à la gendarmerie pendant l'Euro 2000 type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000003347 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000010009 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Borgerhout, est accordée, à sa demande, à Mme Waeterloos, V. Par arrêté royal du 10 novembre 2 Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 10 novem(...) type arrêté royal prom. 17/10/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000022807 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000022825 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 1999 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000022828 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 18/10/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000022826 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi type arrêté royal prom. 17/10/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000022797 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 18, § 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat pour les centres publics d'aide sociale de certaines communes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000000946 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour les prestations de services effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié et durant la nuit au personnel civil contractuel en service à la gendarmerie pendant l'Euro 2000 type arrêté ministériel prom. 08/11/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000003695 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget type arrêté ministériel prom. 25/10/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000007303 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 25/10/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000007302 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 déterminant la composition et les missions de la Commission centrale chargée d'examiner la concrétisation des revendications non satisfaites des anciens combattants et des victimes de la guerre en fonction des disponibilités budgétaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000014254 source ministere des communications et de l'infrastructure Services occasionnels Retrait d'autorisations Par arrêté ministériel du 25 octobre 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels, délivrées aux exploitants ci-après, sont retirées : (...) Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 16/11/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000016309 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000027515 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 10 octobre 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 octobre 2000, la s.a. Revatech en qualité d'exploitant d'installations de regroupement, de prétraitement, d'élimination et de valorisati Un arrêté ministériel du 10 octobre 2000 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000027520 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel n° H/C.12.9.184 du 4 octobre 2000 autorise, pour une période de cinq ans, l'embarquement et le débarquement des embarcations visées à l'article 2 de l'arrêté du Gouver Le plan peut être consulté auprès de la Direction des Ressources naturelles et de l'Environnement, (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 22/11/2000 numac 1999031561 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999 type ordonnance prom. 16/12/1999 pub. 22/11/2000 numac 1999031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000027521 source ministere de la region wallonne Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de Cabinet du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique est accordée à M. Frédéric Janssens, à la date du Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000, Mme Annick Noël, greffière provinciale à (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2000, est classé comme sit(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2000 pub. 22/11/2000 numac 2000036131 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000000977 source ministere de l'interieur Collège des Gouverneurs Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Une réclamation a été introduite auprès du Collège des gouverneurs par Me Marc Uyttendaele , agissant au nom de MM. Grégory Happart et Georges Stassen, en cause : Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Fourons (circulai(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000010010 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 212* du 31 octobre 2000, page 36475, à la vingt-cinquième ligne du texte français, la date du 16 octobre 2000 doit être remplacée par celle du 11 octobre 2000.

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BRUXELLES. - Par arrêté du 23 juin 2000 est approuvée la délibération du 28 avril 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Dé BRUXELLES. - Par arrêté du 29 août 2000 est approuvée la délibération du 28 mai 2000 par laquel(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000015169 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Nomination définitive Par arrêté royal du 3 octobre 2000, M. De Becker Bartholomeus, conseiller adjoint stagiaire, est no(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000015159 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur. - Nomination définitive Par arrêt n° 87646 du 25 mai 2000 du Conseil d'Etat l'arrêté ministériel du 3 février 2000 par lequel M. Christian de Lannoy, stagiaire, a été licencié, est suspendu. Cet arrêté ministériel a été ra Par arrêté royal du 3 septembre 2000 M. Christian de Lannoy a été nommé définitivement dans la (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000000945 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie constitue une nouvelle réserve de recrutement de palefreniers francophones et **** sur base ****(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux candidats masculins que féminins. (...) type recrutement prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000000944 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un licencié francophone et/ou **** en psychologie, un juriste (...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant aux candidats masculins que féminins. (...)

document

type document prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000000960 source ministere de l'interieur Province du Brabant wallon. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Trois réclamations ont été introduites auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par trois candidats de la liste Ecolo : 1. 2. Mme Anne-Marie Hallet, Vieux Chemin de Seneffe 7, 1400 Nivelles; 3. M. Raoul Fontaine, rue La(...) type document prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000000967 source ministere de l'interieur Province de Namur. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par Mme Caroline Stache, rue Théo Toussaint 25, à 5030 Gembloux, en ca Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Gembloux (circula(...) type document prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000000965 source ministere de l'interieur Province de Liège. - Elections communales de Dison. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège par Mme Martine Degives-Smetz. Toute personne peut prendre connaissance de l (...) type document prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000000966 source ministere de l'interieur Province de Liège. - Elections communales de Seraing. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège par M. E. Agliata, avocat, au nom de MM. Jean-François Aerts et Michel Brouwe Toute personne peut prendre connaissance de la réclamation au secrétariat communal de Seraing. type document prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000000968 source ministere de l'interieur Province de Namur. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par M. Jean-Paul Rayp, rue de Mettet 1, à 5620 Florennes, en cause : é Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Florennes (circul(...) type document prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000000976 source ministere de l'interieur Collège des Gouverneurs. - Elections communales et élection des membres du Conseil et du Bureau permanent de l'Aide sociale du 8 octobre 2000. - Réclamations Deux requêtes ont été introduites auprès du Collège des gouverneurs par MM. Luc Vandewa Toute personne peut prendre connaissance des requêtes au secrétariat communal de Comines-Warneton ((...) type document prom. -- pub. 22/11/2000 numac 2000031441 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Olivier de Clippele, candidat déclaré élu, ayant pour co En cause : Elections communales d'Ixelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requê(...)
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