code civil

type code civil prom. -- pub. 06/12/2000 numac 2000053912 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** ****, **** ****, veuf de ****, **** ****, né à **** le Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000000283 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et de dispositions légales modifiant cette loi type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2000 numac 2000001090 source ministere de l'interieur et ministere de la justice La police fédérale Désignation à l'emploi de commissaire général de la police fédérale Par arrêté royal n° 705 du 4 décembre 2000, M. Fransen, H., est désigné à l'emploi de commissaire général de la police fédérale, à la date du 1er décembre M. Fransen exerce jusqu'au 31 décembre 2000 inclus la fonction de commandant de la gendarmerie. Il (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2000 numac 2000001089 source ministere de l'interieur et ministere de la justice La police fédérale et la police locale Désignation à l'emploi d'inspecteur général de la police fédérale et de la police locale Par arrêté royal n° 706 du 4 décembre 2000, M. Closset, L., est désigné, à la date du 1 er décembre 200 M. Closset exerce jusqu'au 31 décembre 2000 inclus la fonction d'inspecteur général de la gendarmer(...) type arrêté royal prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003750 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ type arrêté royal prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003751 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000010042 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licenciés en droit type arrêté royal prom. -- pub. 06/12/2000 numac 2000010054 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 2000, est nommée g(...) type arrêté royal prom. 05/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012749 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" et les mesures spécifiques pour promouvoir l'emploi (1) type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012792 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant du tabac à fumer, à mâcher et à priser pour les années 1999-2000 type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000012843 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à l'instauration d'un "Fonds social pour l'exploitation de salles de cinéma" et la fixation des statuts type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000016324 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons type arrêté royal prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000021558 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000022848 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000003749 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/12/2000 numac 2000010050 source ministere de la justice Police judiciaire Refus de promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 22 novembre 2000, la promotion par avancement barémique à l'échelle de tr(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/12/2000 numac 2000027546 source ministere de la region wallonne Personnel Annulations par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 89.817, section d'administration, VIIIe Chambre, du 27 septembre 2000 annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon Un arrêt du Conseil d'Etat n° 89.818, section d'administration, VIIIe Chambre, du 27 septembre (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000027554 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en oeuvre du plan de développement cofinancé par le Fonds de développement régional. - Objectif n° 1

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/12/2000 numac 2000029392 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet2000, l'élection de M. Dany Vince en qualité d'administrateur de l'Université de Mons-Hainaut pour achever le mandat de son prédécesseur décédé, M. José Quenon, est La nomination de M. Dany Vince prend effet à partir du 16 juillet 2000. Par arrêté du Gouve(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/12/2000 numac 2000029409 source ministere de la communaute francaise Centres de santé. - Agrément Par arrêté du gouvernement de la Communauté française du 9 octobre 2000, le centre de santé n° 3401(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/10/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000031357 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990, déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000036153 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000036145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 06/12/2000 numac 2000036154 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants du Gouvernement flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent du Gouvernement flamand

liste

type liste prom. -- pub. 06/12/2000 numac 2000011461 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs Liste des explosifs rerconnus La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs Au marginal A4-1, chiffre 8. a), ajouter : 36) IREMITE 8000 et IREMITE 8000S Ces explosifs so(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 06/12/2000 numac 2000010033 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 291 18 novembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2530/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 établissant les valeur(...) * Règlement (CE) n° 2531/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du(...)

décret

type décret prom. -- pub. 06/12/2000 numac 2000029427 source ministere de la communaute francaise Commission d'Assimilation des ingénieurs techniciens diplômés de l'enseignement de promotion sociale au grade d'ingénieur industriel. - Introduction des demandes Le Moniteur belge du 23 avril 1999 a publié le décret du 8 février 1999 portant d Les porteurs du diplôme d'ingénieur technicien obtenu à l'issue des études dans les sections des co(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/12/2000 numac 2000010053 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du canton de Westerlo : 1; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Huy : 1, à partir du 1 er juillet 2001; - employé au parquet du procureu Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

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