M.B. Index des textes publiés le 30 décembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010154 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la désignation des membres de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010106 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Louvain type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010148 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe II, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe B type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010147 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010149 source ministere de la justice Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010146 source ministere de la justice Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010151 source ministere de la justice Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe III, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe C type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010150 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000022869 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000014285 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010153 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E type arrêté royal prom. 27/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000001134 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010152 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe E concernant les jeux de hasard type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000007333 source ministere de la defense nationale Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, et d'autre part la mise en disponibilité volontaire type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000003806 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1997 en exécution de l'article 9 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000011533 source ministere des affaires economiques Arrêté royal visant à l'instauration de tarifs d'accès aux réseaux de distribution d'électricité et d'utilisation de ceux-ci type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010129 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000011535 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010128 source ministere de la justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000016351 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 14/11/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000014283 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001 type arrêté ministériel prom. 20/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000016352 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000003768 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000036269 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventio type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000036257 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel « Moyens du « VESOC » à répartir » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000036312 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques

décret

type décret prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000036311 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un Fonds de financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques type décret prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000036310 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 23/11/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000033108 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type décret prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000036309 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001 type décret prom. 14/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000027595 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du Logement

avis

type avis prom. -- pub. 30/12/2000 numac 2000003807 source ministere des finances Administration des douanes et accises Ecotaxes. - Avis Afin de continuer à appliquer la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat sans pénaliser inutilement les producteurs et les distributeurs de bois L'Admi type avis prom. -- pub. 30/12/2000 numac 2000011538 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis Notification d'une opération de concentration Affaire n° MEDE C/C 00/0056 Hewlett-Packard Belgium N.V./S.A. / Imaware N.V. Le lundi 18 décembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concen type avis prom. -- pub. 30/12/2000 numac 2000021596 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 31 octobre 2000 en cause de la s.a. Opel Belgium et de la société de droit allemand Adam Opel AG contre la s.p.r.l. D.C.V. Motors, dont l «

décret special

type décret special prom. 14/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000027594 source ministere de la region wallonne Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire

document

type document prom. -- pub. 30/12/2000 numac 2000029449 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supér type document prom. -- pub. 30/12/2000 numac 2000014294 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Retrait d'autorisations Par arrêtés ministréiels du 12 décembre 2000, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tab(...) Pour la co type document prom. -- pub. 30/12/2000 numac 2000031483 source ministere de la region de bruxelles-capitale Désignations de contrôleurs au sein de l'Agence régionale pour la Propreté, "Bruxelles-Propreté" Par décision du Fonctionnaire dirigeant de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » du 5 juillet 2000, Mr Jean-Sébastie Par type document prom. -- pub. 30/12/2000 numac 2000029451 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supér type document prom. -- pub. 30/12/2000 numac 2000029448 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieu type document prom. -- pub. 30/12/2000 numac 2000029450 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000027590 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de Fexhe-le-Haut-Clocher

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'office de la naissance et de l'enfance

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000031498 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la Planification et de l'Urbanisme type ordonnance prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000031497 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la Planification et de l'Urbanisme

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. 22/12/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000010121 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/10/2000 pub. 30/12/2000 numac 2000033105 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

document

type document prom. -- pub. 30/12/2000 numac 2000003805 source ministere des finances Documentation mise en vente par l'administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines Année 2001 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente, place Masui 13, à 1000 Bruxelles, tél. 02/20 L type document prom. -- pub. 30/12/2000 numac 2000040312 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 107,22 points en décembre 2000, contre 107,50 points en novembre 2000, ce qui représ
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