M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/01/2001 numac 2000014268 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Genk type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/01/2001 numac 2000012631 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000003731 source ministere des finances Administration des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 3 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 1998, à M. Huberty, J.F.M.J., inspecteur principal d'ad Par arrêté

décret

type décret prom. 08/11/2000 pub. 04/01/2001 numac 2000027579 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000

document

type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021645 source conseil d'etat Elections communales de Koekelare. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Verhelst, Frans; Mme Debackere, Marleen et M. Logghe, Marcel. En cause : élections communales de Koekelare. - Déchéance de mandat de conseiller c Toute type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021636 source conseil d'etat Elections communales de Ledegem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Selschotter, Raf; Devos-Joye, Marijke et Verstraete, Pol. En cause : élections communales de Ledegem. Toute personne peut prendre connaissance de (...) type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021647 source conseil d'etat Elections communales de Merchtem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Andriessens, Nicole; MM. De Neve, Willy; De Valck, David; De Block, Maurits; Graind'orge, Gaspard; Heyvaert, Alfons; Magnus, Herman; Verspecht, Will En ca type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021639 source conseil d'etat Elections communales de La Louvière. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Gelay, Christian. En cause : élections communales de La Louvière. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat comm Un re type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021644 source conseil d'etat Elections communales de Schaerbeek. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Chater, Mohamed. En cause : élections communales de Schaerbeek. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communa (...) type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021649 source conseil d'etat Elections communales d'Overijse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Jean-Pierre Audag. En cause : élections communales d'Overijse. - Déchéance de mandat de conseiller communal. Toute personne peut prendre connai (...) type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021637 source conseil d'etat Elections communales de Molenbeek-Saint-Jean. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Lambert, Pierre-Yves. En cause : élections communales de Molenbeek-Saint-Jean. Toute personne peut prendre connaissance de la req (...) type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021634 source conseil d'etat Elections communales de Zutendaal. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Bobbaers, Hubert; Oyen, Martin; Indestege, Rita; Nyssen, Anita; Reyskens, Rozette; Oninx, Matty et Jansen, Andrey. En cause : élections communales Toute pe type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021640 source conseil d'etat Elections communales de Gembloux. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Bouffioux, Gérard et consorts. En cause : élections communales de Gembloux. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétari (... type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021652 source conseil d'etat Elections communales de Kluisbergen. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Martin, Jean-Paul et De Sloovere, Marc. En cause : élections communales de Kluisbergen. - Déchéance de mandat de conseiller communal. Toute (...) type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021648 source conseil d'etat Elections communales de Ham. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Zaenen, Daisy; M. Rutten, Leopold; Mme Michiels, Veronique; MM. Stevens, Jean; Aerts, Gerard; Leten, Eugeen; Mme Neuteleers, Jacqueline et M. Mondelaers, En ca type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021650 source conseil d'etat Elections communales d'Asse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Francis Wenes. En cause : élections communales d'Asse. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d'Asse (...) type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021651 source conseil d'etat Elections communales de Brakel. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Goubin, Johny; Liedts, Julien et De Vleeschauwer, Marc. En cause : élections communales de Brakel. Toute personne peut prendre connaissance de (...) type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021646 source conseil d'etat Elections communales d'Ixelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. de Clippele, Olivier. En cause : élections communales d'Ixelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal d (...) type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021642 source conseil d'etat Elections communales de Florennes. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Mouchet, Robert et Mme Magis, Anne. En cause : élections communales de Florennes. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au se (...) type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021635 source conseil d'etat Elections communales de Berlare. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Karel De Gucht. En cause : élections communales de Berlare. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Berl (...) type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021638 source conseil d'etat Elections communales d'Honnelles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Maesschalck, Jacques et consorts. En cause : élections communales d'Honnelles. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrét (...) type document prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000021643 source conseil d'etat Elections communales de Zottegem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Bruno Cheyns. En cause : élections communales de Zottegem. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Zotte (...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000027597 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Avis MONS. - Le règlement communal d'urbanisme de la ville de Mons, adopté définitivement par le conseil communal le 27 juin 2000, est réputé approuvé depuis le 15 novembre 2000 en application de l'article 79,

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000029430 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 16 octobre 2000 est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. WALKENIER, Jean-Paul Elie Germain Georges, Président de la Commission Technique de remi Prise d

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 04/01/2001 numac 2000027598 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit « Henricot n° 2 » à Court-Saint-Etienne en dérogation avec le plan de secteur de W
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