M.B. Index des textes publiés le 5 janvier 2001

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000024017 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Créations de sociétés mutualistes et approbation de statuts En application des dispositions des articles 11 et 70, type loi prom. 14/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000002134 source ministere de la fonction publique Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public type loi prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000024016 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fusions de mutualités et approbation de statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle a approuvé : 1) la fusion, entrant en vigueur le 1 e

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000007319 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 3134bis du 27 octobre 2000, M. Frans Albert est démissionné de sa fonction, à sa demande, le 1 er septembre 2000. type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000007316 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 3157 du 10 novembre 2000 : Force terrestre Corps des troupes blindées Suite à son retrait temporaire d'emploi de trente-deux mois le 1 er janvier 1998, le **** **** l'avancement **** type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000007320 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Sorties du cadre des aumôniers de réserve Par arrêté royal n° 3161 du 16 novembre 2000, MM. Charles, Jean-L.; Sombreffe, Jacques-A. et Vilain(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000007315 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine. - Commission au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe Par arrêté royal n° 3156 du 10 novembre 2000, le premier maître-chef commissionné candidat officier de carrière Scheerlinck, G., est commissionné au grade d'enseig type arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000007327 source ministere de la defense nationale Forces armées Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier Par arrêté royal n° 3186 du 23 novembre 2000 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière du **** spécial dont les noms suivent, sont commissionnés a Corps des type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012964 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal organisant les subventions pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du soutien communautaire du Fonds social européen (1) type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012633 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000010136 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012628 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolat type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000003808 source ministere des finances et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée, de fonctionnaires des administrations fiscales, aux fins d'assister cet office dans l'exercice type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012629 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012622 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur d type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012634 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012623 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012624 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000012820 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000007334 source ministere de la defense nationale Institut géographique national. - Nominations Par arrêté ministériel n° 81629 du 14 novembre 2000, Mme Anne Fechir, MM. Steven Roovers et Ward Verlinden sont nommés à titre définitif au grade de géographe le 1 er avril 2000. type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000007328 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 2000/janvier 2001 type arrêté ministériel prom. 27/10/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000036260 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant définition des secteurs et agrément des fédérations professionnelles les plus représentatives sur le plan du placement privé en Région flamande type arrêté ministériel prom. 28/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027599 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bastogne type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027601 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Sambreville type arrêté ministériel prom. 06/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Limbourg type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027603 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Rochefort type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 05/01/2001 numac 2000027600 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2001040315 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2000. - Erratum au Moniteur belge du 30 décembre 2000, deuxième édition, page 43634 Veuillez lire dans le texte à la page 43634 : L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000001136 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nominations Par arrêtés royaux du 13 décembre 2000, sont nommés bourgmestre, à la date du 1 er janvier 2001, les personnes dont le nom figure au relevé ci-dessous : Province d'Anvers Arrondissement d'Anvers : Arrondissement de Malin type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000007309 source ministere de la defense nationale Commission administrative de l'Institution royale de Messines Nomination Par arrêté royal n° 3151 du 27 octobre 2000, le vice-amiral e.r. Edmond Poullet est nommé membre de(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000021602 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal météorologique de Belgique. - Emplois à conférer Deux emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Institut royal météorologique de Belgique, avenue d type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000029434 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice et de promotion sociale (secondaire et supérieur) et dans les internats autonomes Au cours de l(...) Le présent appel s'adr

document

type document prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000003801 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 526 du 22 décembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000003799 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 413 du 8 décembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000003802 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 507 du 18 décembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000003803 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 519 du 20 décembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000003800 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 535 du 20 décembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000007317 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3160 du 10 novembre 2000, Mme Moriau, Lucia-G., est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint. Cet arrêté entre en vigueur le 16 août 2000. L'ancienneté de grade de l'intéres

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000010170 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 309 9 décembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2686/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 établissant les valeurs (...) * Règle

document

type document prom. -- pub. 05/01/2001 numac 2000031492 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 5 décembre 2000 est approuvée la délibération du 19 octobre2000 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n os 2 et 3 pou BRUXELLES
^