M.B. Index des textes publiés le 6 janvier 2001

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loi

type loi prom. 27/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000001125 source ministere de l'interieur Loi portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000012917 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déterminant, pour les entreprises sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement administratif de Soignies et ressortissant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de tr type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2000011494 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Démissions Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1er janvier 2000, à M. Cornelis P type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2000013004 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des comités paritaires Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 23 novembre 2000, qui produit ses effets le 16 octobre 2000, M. Luc JAMINE, Co type arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2000011492 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 5 octobre 2000, M. Bernard Solé, né le 15 août 1963, conseiller adjoint à la Ré(...) type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000012744 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000012931 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les salaires, sursalaires et primes type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000012916 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement administratif de Soignies et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/09/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000036253 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 7, § 5 et 13, alinéa 2 du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2001000004 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Police fédérale Désignations à certains emplois de directeurs Par arrêté ministériel n° 218 du 29 décembre 2000, M. Van Branteghem, J.-M., est désigné à l'emploi de directeur de la direction des relations avec la police locale auprès du com

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant les arrêtés du 17 juillet 1997, 2 juillet 1998 et 17 décembre 1998, fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000036259 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux cinq centres d'expertise en faveur des actions entreprises dans le domaine des soins destinés aux personnes démentes et leur entourage type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000036285 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand confirmant la démission de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek" et portant transfert temporaire de ses compétences type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000036256 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 1990 portant les règles complémentaires en matière de redevances sur les déchets solides

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2000002132 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 501 Dispenses de service en 2001

document

type document prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2001021008 source conseil d'etat Elections communales de Charleroi. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Chastel, Olivier et M. Timmermans, Paul. En cause : élections communales de Charleroi. Toute personne peut prendre connaissance de la requête (...) type document prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2001021010 source conseil d'etat Elections communales d'Overijse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Sanctorum-Vandevoorde, Hermes. En cause : élections communales d'Overijse. Déchéance de mandat de conseiller communal, de Sanctorum-Vandevoorde, Herme Toute type document prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2001021000 source conseil d'etat Elections communales de Saint-Gilles. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Nicotra, Salvatore. En cause : élections communales de Saint-Gilles. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat (...) type document prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2001021001 source conseil d'etat Elections communales de Steenokkerzeel. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Verhaeghe, Marc; Mme Schoetens, Els et M. Vandervorst, Xavier. En cause : élections communales de Steenokkerzeel. Déchéance de mandat de co Toute type document prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2001021009 source conseil d'etat Elections communales de Molenbeek-Saint-Jean. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Bouselmati, Mariem. En cause : élections communales de Molenbeek-Saint-Jean. Toute personne peut prendre connaissance de la requêt Un recour type document prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2001021006 source conseil d'etat Elections communales de Forest. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme De Permentier, Corinne; M. Massart, Pol, A.; Mme Van Obost, Anne. En cause : élections communales de Forest. Toute personne peut prendre connais (...) type document prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2001021004 source conseil d'etat Elections communales d'Erquelinnes. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat : M. Noël, Freddy; M. Dive, Michel; M. Libotte, Marc; Mme Cordier, Geneviève. En cause : élections communales d'Erquelinnes. Toute (...) type document prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2001021003 source conseil d'etat Elections communales de Fourons. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M.M. Happart, Grégory et Stassen, Georges. En cause : élections communales de Fourons. Déchéance de mandat de conseiller communal. Toute personne (...) type document prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2001021005 source conseil d'etat Elections communales de Frasnes-lez-Anvaing. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Mme Bossut-Decaigny, Christelle et consorts. En cause : élections communales de Frasnes-lez-Anvaing. Toute personne peut prendre conn (...) type document prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2001021007 source conseil d'etat Elections communales de Colfontaine. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Dubois, Nicolas. En cause : élections communales de Colfontaine. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat commu (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2000011493 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 septembre 2000, ont été nommés à titre définitif dans le grade d'ingénieur à partir du 1 er juin 2000 : - M. Norbert C - M. Patrick type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2000001145 source ministere de l'interieur Police fédérale - Nomination d'officiers supérieurs Par arrêté royal n° 724 du 11 décembre 2000 sont nommés, à la date du 26 décembre 2000, dans le corps opérationnel de la gendarmerie, au grade de major de gendarmerie, les capitaines-command

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2001009001 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 249 du 28 décembre 2000, à la page 43101, texte néerlandais, onzième alinéa, doit se lire comme suit : « - is de heer van Durme, E., advocaat, benoemd tot toegevoegd rechter voor het rechtsgeb type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2001009000 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 décembre 2000, Mme Boxho, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal(...)

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. 29/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2001003001 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière portant autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement ou entre de telles entreprises et d'autres institutions financières

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2000001102 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Conseil d'Etat. - Suspension Par arrêt n° 60748 du 14 novembre 2000, le Conseil d'Etat, section administration, XII e Chambre, a ordonné la suspension(...) (...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 29/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2001003003 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 29/12/2000 pub. 06/01/2001 numac 2001003002 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2000008475 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientif(...) Constitution d'une réserve de recrutement. Co type communication du selor prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2000008472 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs en construction (m/f), (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité : 1. Etre(...) 2. Diplômes requis : les candi type communication du selor prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2000008473 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints de directeur-souci de qualité (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Constitution d'une réserve de recrutement. Co(...) 1. E type communication du selor prom. -- pub. 06/01/2001 numac 2000008474 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture (Ministère de la Communauté flamande) Constitution d'une réserve de recrutement(...) Conditions d'admis
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