M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2000020109 source chambre des representants Vacance d'une fonction de juge à la Cour d'arbitrage La vacance d'une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge du 15 décembre 2000. La liste double de candidats sera présentée par L type loi prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2000012943 source ministere de l'emploi et du travail Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue Belliard 51, informe les organisations représentatives de travail Pour

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002114 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de l type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2000003740 source ministere des finances Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission Par arrêté royal du 2 décembre 1998, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er octobre 1998, à M. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2000003733 source ministere des finances Administration centrale du cadastre Démissions honorables Par arrêté royal du 3 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 1998, à M. Nys, P.M.J., premier attaché des finances, qui est admis Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2000003736 source ministere des finances Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et de domaines Démissions honorables Par arrêté royal du 16 avril 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 1998, Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2000003729 source ministere des finances Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 22 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 1998, à M. Masy, Y.A., auditeur général des finances Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2000003732 source ministere des finances Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 13 mars 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 1998, à M. Malempre, G.E.F.J., auditeur général des Par arrê type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002123 source ministere de la fonction publique Arrêté royal concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 20/11/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000003748 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 11 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002117 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les dispositions relatives à l'affectation au cadre organique des agents occupant un emploi du cadre organique de complément type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002124 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2000012925 source ministere de l'emploi et du travail Agréation et prolongations d'agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 4 septembre 2000, l'agréation accordée au cours de transition organisé pa(...) type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2001000008 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif au rapport annuel d'activités des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité et des services internes de gardiennage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000036300 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 1995 portant des mesures spéciales en faveur des membres du personnel de l'enseignement communautaire employés en Allemagne type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000036279 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel « Moyens du « VESOC » à repartir » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000036278 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux transferts entre des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du budget du "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden" pour l'année budgétaire 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000036208 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation de l'enseignement primaire et secondaire

décret

type décret prom. 01/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000036306 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995

circulaire

type circulaire prom. 22/12/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000002116 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 502 - Directives pour la rédaction de l'arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique d'un service public pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des adminis

document

type document prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2001021015 source conseil d'etat Elections communales de Westerlo. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Engelen, Johan. En cause : élections communales de Westerlo - Déchéance de mandat de conseiller communal de MM. Van Hirtum, G.; Mertens, M.; Vera Toute type document prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2001021013 source conseil d'etat Elections communales de Herselt. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Willems, Wilfried; Van Den Broeck, Luc; Coekaerts, Marcel; Wynants, Gabrielle et Battel, Alfons. En cause : élections communales de Herselt - Déc Toute p type document prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2001021016 source conseil d'etat Elections communales de Wetteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Govaert, Walter. En cause : élections communales de Wetteren - Déchéance de mandat de conseiller communal de M. Govaert, Walter. Toute person (...) type document prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2001021014 source conseil d'etat Elections communales de Overijse. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par MM. Brankaer, Dirk; Peeters, Jules et Van Den Wijngaert, Leo. En cause : élections communales de Overijse - Déchéance de mandat de conseiller commun Toute type document prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2001021017 source conseil d'etat Elections communales de Hoeilaart. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Van Horenbeke, Jean-Paul. En cause : élections communales de Hoeilaart - Déchéance de mandat de conseiller communal de M. Van Horenbeke, Jean-Pa Toute type document prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2000027604 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté du secrétaire général du 1 er décembre 2000, M. Housseine Kadioglu, attaché, est désigné, à la date du 1 er décembre 2000, chef de district du district D151-13 à Ouffet. Par arrêté du secrétaire général du 1 er d type document prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2001021012 source conseil d'etat Elections communales de Diest. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Boets, Joseph et Mme Claes, Maria. En cause : élections communales de Diest - Déchéance de mandat de conseiller communal de M. Simons, Robert et M. F Toute

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2001009003 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 21 décembre 2000, page 42658, ligne 52, la place vacante employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charlerloi, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2000033112 source ministere de la communaute germanophone Service du personnel enseignant Commission constituée en vue de procéder à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement Session française, appel aux candidats 2000-2001 1. Introduction : 1.1. Vu la modification à la Cons 1.2. Les ex

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2001009002 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2000, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, M. Dehaemers, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet. Par arrêté royal du 19 Par

document

type document prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2001012006 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 19 décembre 2000, la S.A. Watco Tecni Asbest, boulevard Gambetta 445, à 5(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2000020118 source chambres legislatives - senat Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés pour le Service linguistique La Questure du Sénat procédera prochainement à un concours en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés pour le Service linguistique.

agrément

type agrément prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2000012940 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat type agrément prom. -- pub. 09/01/2001 numac 2000012941 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiati

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 24/11/2000 pub. 09/01/2001 numac 2000036266 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant complément de la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera amorcée ou continuée d'office par la Société publique des déchets pour la Région flamande au cours de l'annee 1999
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