M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2000001139 source ministere de l'interieur Direction générale de l'Office des étrangers Suppression des mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres du Royaume, La loi du 12 août 2000 modifiant l'article 2, a

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 12/01/2001 numac 2001002035 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2001000001 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Suspension Par arrêté royal du 12 août 2000 M. Daniël Nuytinck est suspendu de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Assenede, arrondissement d'Eeklo, province de Flandre orientale, durant un mois, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000014301 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant désignation des présidents effectifs de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participations publiques type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 12/01/2001 numac 2001002104 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2000001143 source ministere de l'interieur Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 20 décembre 2000 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune d'Hoes (...) type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000012630 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoir type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000022928 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003789 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 26-55-4 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature relatives à l'économie sociale type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003791 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001007000 source ministere de l'interieur, ministere de la defense nationale et ministere de la justice Arrêté royal de nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001002002 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003790 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dol type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000003788 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan « premier emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2000022917 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination de membres Par arrêté ministériel du 14 décembre 2000, sont nommés membres de la chambre d'expression française du Conseil supérieur des médecins spéci type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2000022897 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en neurologie Par arrêté ministériel du 12 décembre 2000, le Docteur De Waele Jan, de Gand, docteur en médecine, chirurg type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2000012963 source ministere de l'emploi et du travail Agréation et prolongations d'agréations de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 4 décembre 2000 l'agréation accordée aux cours de niveau I, organisés par(...) type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000036295 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand type arrêté ministériel prom. 13/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000009384 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001002001 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 04/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000014302 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant désignation à titre transitoire d'un président de la section francophone de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Ministre des Entreprises et Participatio type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2001002000 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000036294 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative pour l'animation des jeunes expérimentale ou innovatrice

avis

type avis prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2001021021 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux, dont le siège est établi à 1070 Bruxelles, rue de Vee

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2000001142 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2000, qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2001, M. Paul Colson est nommé bourgmestre de la ville de Chimay, arrondissement de Thuin, province de Hainaut. Par arrêtés royaux du 18 décem

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2000053900 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Hodsssz, Stefania Hodsssz, Stefania, née à Budapest le 22 novembre 1916, célibataire, domici Avant de

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 05/12/2000 pub. 12/01/2001 numac 2000021613 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation de la méthode d'évaluation des apports et de la détermination de la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports à la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée « Palais de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2001009015 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, entrant en vigueur le 22 janvier 2001, M. Lefebvre, J.-P. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai. Par arrêt Il a droit

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2000021622 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 23 novembre 2000 en cause du ministère public contre J. Goekint et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l «

rapport

type rapport prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2000001116 source ministere de l'interieur Rapport d'activités du Collège des Gouverneurs de province du 1 er septembre 1998 au 31 août 1999 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. H. Balthazar, gouver(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2000014299 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à

document

type document prom. -- pub. 12/01/2001 numac 2001011018 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Déclaration de non-opposition à des concentrations notifiées Vu l'absence de décision du Conseil de la Concurrence dans le délai prescrit, les concentrations su(...)
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