M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2001

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loi

type loi prom. 14/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000003796 source ministere des finances Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. - Section 16 « Défense nationale » type loi prom. 15/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000003797 source ministere des finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 - Section 15 « Coopération internationale »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 13/01/2001 numac 2000021609 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maï type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000012632 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 18/12/1986 pub. 13/01/2001 numac 2000001101 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence . - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001009022 source ministere de la justice Police judiciaire. - Promotions par avancement de grade Par arrêtés royaux du 18 décembre 2000 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles : - à parir du 1 er - MM. Beneux, P type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000003795 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000003798 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000002130 source ministere de la fonction publique Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000012635 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les biscuiteries et entreprises de type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022926 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 portant création du Conseil supérieur de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000010093 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1999 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022924 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant un subside au « Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut » type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000022925 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2000, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000001105 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux du 11 décembre 1998 relatifs à la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emp

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2001 pub. 13/01/2001 numac 2000001120 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d type arrêté ministériel prom. 09/01/2001 pub. 13/01/2001 numac 2000001123 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de gendarmerie et du service général d'appui policier en matière de passation et d'exécuti

décret

type décret prom. 08/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2001035012 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses dispositions

circulaire

type circulaire prom. 04/07/2000 pub. 13/01/2001 numac 2000001095 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle ZP 5 traitant de l'aide financière pour le soutien du fonctionnement des zones de police pilotes. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2000021623 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 28 septembre 2000 en cause de M. Cordier et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 octobre 2000, le « 1 type avis prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001011000 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° MEDE C/C 00/0057 KPN Mobile International B.V./Orange International Ltd. Le vendredi 22 décembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une type avis prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001011017 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° MEDE C/C 01/0001 ISS Europe A/S Randstad Holding N.V. Le 5 janvier 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conforméme(...

erratum

type erratum prom. 12/12/2000 pub. 13/01/2001 numac 2001014001 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001029000 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de l'Aide à la jeunesse Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 2000 est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : M. WATRICHE, Raymond Clémen Prise type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001029001 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Nominations Par arrêté royal du 20 novembre 2000 sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold II : Me EECKHOUT, Nicole Rita Marie, Directrice administrat Prise type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001009012 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Conseil scientifique. - Nominations Par arrêté royal du 20 août 2000 sont nommés comme membre du Conseil scientifique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie pour la Mme L

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001009018 source ministere de la justice Administration centrale. - Place vacante. - Publication d'une place vacante de délégué du Ministre de la Justice auprès des sociétés de gestion des droits Par arrêté royal du 7 janvier 1998, un emploi de délégué du Ministre de la Justice aupr type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001008006 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour la Bibliothèque royale de Belgique Un emploi est actuellement vacant. Une réserve de 10 candidats maximum, valable un (...) Conditions d'admissibilité à r

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001019007 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue de constituer des réserves de recrutement de dactylographes bilingues La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue de constituer des réserves de recrutement de dactylographes bilingues. I. Conditions d' Les can

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001009023 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2001, entrant en vigueur le 15 janvier 2001, Mme Coninsx, M., substitut du procureur du Roi de Bruxelles, magistrat national, est chargée de remplir une fonction de liaison dans l'unité provis Le

rapport

type rapport prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2000001114 source ministere de l'interieur Rapport d'activités du Collège des Gouverneurs de province du 1 er septembre 1999 au 31 août 2000 A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone : - M. H. Balthazar, gouverne(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001019008 source chambres legislatives - chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'imprimeurs porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitu I.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001008012 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de correspondants de sélection (rang 26), d'expression néerlandaise, pour SELOR - Ministère de la Fonction publique Une réserve de 8 candidats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de point(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001008005 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour les sélections de l'Etat fédéral Une réserve de 40 candidats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité pour l'at(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001008011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers économistes (rang 12), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Une réserve de 10 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont(...) C type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001008010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression française, pour le Centre de recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Une réserve de 20 c(...) Conditions d'admissibil type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001008008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f) (rang 20), d'expression française, pour le Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Une réserve de 20(...) Conditions d'admissibili type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001008007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de premiers ouvriers qualifiés (m/f) (rang 20), d'expression française, pour le Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Une réserve (...) Conditions d'admissibilité : type communication du selor prom. -- pub. 13/01/2001 numac 2001008009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression française, pour le Centre de recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Ministère des Classes moyennes et de l'Agricult(...) Une réserve de 20 candidats maximum, valable u
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