M.B. Index des textes publiés le 16 janvier 2001

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loi

type loi prom. 27/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2001000029 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 71, alinéa 1er, 4°, de la nouvelle loi communale type loi prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2000022904 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visées par l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Les montants fixés à l'article 39, alinéas 1 er et 2, de la loi du 10 avril 1971 type loi prom. 25/05/1999 pub. 16/01/2001 numac 2000015110 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi le 31 octobre 1997 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000022921 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000011501 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001009031 source ministere de la justice Police judiciaire. - Promotions par avancement de grade Par arrêtés royaux du 14 décembre 2000 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire : - près le parquet du tribunal de première instance à Namur : - à partir du 1er janvier 199 - M. V type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000011503 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000011500 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2000022907 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à ce Le mont type arrêté royal prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2000022906 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs Les montants fixés à l' type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000011502 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 04/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000022920 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012720 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail e type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000012919 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1993 instituant la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel et fixant sa dénomination et sa compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001027003 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 13 novembre 2000 modifie l'intitulé et l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1997 octroyant à la s.a. Olea l'agrément en qualité d'exploitant d'une installation de regroupement, de Un arr type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000014305 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel concernant l'agréation d'organismes d'attestation de la conformité pour le marquage CE des produits de construction type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000022902 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2000 pub. 16/01/2001 numac 2001031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000036304 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant à la Fondation Roi Baudouin une subvention dans le cadre du projet « Entrepreneuriat socialement responsable » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2001035015 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 1995 portant exécution du décret du 5 avril 1995 relatif à la prophylaxie des maladies contagieuses

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2001027007 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2001027001 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'établissement et les conditions d'octroi d'un titre de transport gratuit pour les personnes de 65 ans et plus sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

décret

type décret prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029467 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, af type décret prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029465 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir type décret prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029462 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la convention contre le dopage et annexe, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 type décret prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029464 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, type décret prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029466 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, type décret prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029463 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part,

avis

type avis prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001021026 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par six jugements des 4, 11 et 25 octobre et 8 et 22 novembre 2000 en cause respectivement de S. Amasihohu, M. Lindner, M. Doe, M. Robleh Reali, M. Be « L'a

document

type document prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2000022913 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accord national dento-mutualiste du 11 décembre 2000 La Commission nationale dento-mutualiste, réunie sous la présidence de M. G. PERL, a conclu le 11 décembre 2000 l'accord suivant valable pour les années 2001 et 2002. A. Accréditation des p 1. L type document prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001016000 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gembloux Emploi à conférer L'emploi de chef de département (degré II) est à conférer au Département « Lutte biologique et ress(...) type document prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001040811 source ministere des affaires economiques Indice des Prix à la Production industrielle du mois de novembre 2000 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 156,19 points pour le mois de novembre 2000 L'indice type document prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001021033 source conseil d'etat Elections communales de Gerpinnes. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Antoine, Fernand. En cause : élections communales de Gerpinnes : Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat commun (...) type document prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001021034 source conseil d'etat Elections communales de Wezembeek-Oppem. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Peeters, Richard. En cause : élections communales de Wezembeek-Oppem : Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrét (...) type document prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001009028 source ministere de la justice Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 20 décembre 2000, a désigné M. De Vel, Ch., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, à titre définitif comme président de chambre à la date du 30 septembre 20 type document prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2000029460 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Service général des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001022001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Suspension par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 91.258 du Conseil d'Etat du 30 novembre 2000 suspend l'exécution de l'arrêté royal du 22 avril 1999 portant nomination de Mme Nadine Merchiers au grade d'administrateur général de l'Office de sécurité

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001021019 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation à un "Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable", programme "Gestion durable de la mer du Nord" I. Introduction Le 7 mars 1996, le Consei

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2000022890 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés que l'emploi de conseiller général au cadre organique du personnel du Ministère des Affaires sociales, de la Santé (...) Cet type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2000016354 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants Place vacante de : - conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège; - juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Les o type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001009029 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt : 1 Le candidate à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste(...) (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001009026 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 11 janvier 2001, à la page 720, texte français, le dix-huitième alinéa, doit se lire comme suit : « - la désignation de M. Lenoir, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001009030 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, entrant en vigueur le 31 janvier 2001, Mme Schandevyl, F., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir se (.

communication

type communication prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001014003 source ministere des communications et de l'infrastructure Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en application de l'article 19,

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001000009 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté mi L'au

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001009017 source ministere de la justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 91.192 du 30 novembre 2000 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 29 janvier 1996 dont Eric Brasseur est promu directeur à l'administration centrale du Ministère de la Justice, est annulé. type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001027002 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 90.729, Section d'Administration, XIII e Chambre, du 9 novembre 2000 annule l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 n (...)

décret-programme

type décret-programme prom. 12/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2000029461 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires

document

type document prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2000022930 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 27 n type document prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2000022912 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001000018 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2001000017 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 16/01/2001 numac 2000011534 source ministere des affaires economiques Institut belge de Normalisation . - Enquête publique L'Institut belge de Normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix, à l'Institut belge de Normal(...) Obse
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