M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 19/01/2001 numac 2001011002 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des Assurances Signes utilisés - Forme juridique : : Association sans but lucratif (A.M.) : Association d'assurances mutuelles 1. Liste des institutions de prévoyance agréés et inscrites (arrêtée au 31 d(...) A. Liste des ins type loi prom. 22/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001021018 source services du premier ministre Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type loi prom. -- pub. 19/01/2001 numac 2001011005 source ministere des affaires economiques Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 et 43bis Liste des entreprises hypothécaires inscrites qui ont renoncé à leur inscription N.B. : Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en (...) - "Ban type loi prom. -- pub. 19/01/2001 numac 2001011004 source ministere des affaires economiques Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43bis Liste des entreprises hypothécaires enregistrées N.B. : Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est(...) - "Aachener Bank eG", soci type loi prom. -- pub. 19/01/2001 numac 2001011003 source ministere des affaires economiques Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. : Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est indiq(...) - "A.G.F. Belgium Bank", so

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2001 numac 2001007005 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3192 du 29 novembre 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...) type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000022927 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination des membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'a type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001003010 source ministere de la justice, ministere des finances et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant titre honorifique d'un membre honoraire de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000003 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 500 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2001 numac 2001007002 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démission. - **** Par arrêté royal n° 3296 du 19 décembre 2000, le colonel ****, J., est désigné le 1 er décembre 1999 à l'emploi d'attaché de défense de l'Ambassade de **** à **** **** type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001000002 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2 400 000 BEF à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 29/11/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000007340 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif aux mesures de prophylaxie médicale applicables aux militaires type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001022011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments dont la dose unitaire en flunitrazepam est supérieure à 1 mg type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du bromoforme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 19/01/2001 numac 2001022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 19/01/2001 numac 2001022004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stages en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 19/01/2001 numac 2001022003 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stages en médecine générale type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 19/01/2001 numac 2001022005 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stages en médecine générale type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2000007341 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro

décret

type décret prom. 12/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001029005 source ministere de la communaute francaise Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents type décret prom. 14/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001027010 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Charte européenne de l'autonomie locale, faite à Strasbourg le 15 octobre 1985 type décret prom. 14/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001027011 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande

erratum

type erratum prom. 19/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001016006 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata type erratum prom. 19/12/2000 pub. 19/01/2001 numac 2001016005 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. - Errata type erratum prom. 10/11/1999 pub. 19/01/2001 numac 2001003016 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'emission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000". - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2001 numac 2001007001 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 3267 du 14 décembre 2000, le général-major d'aviation **** ****, J., est nommé aide de Camp du Roi, le 20 décembre 2000. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2001 numac 2001000005 source ministere de l'interieur Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides Démission. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2000, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2001, il est accordé démission honorable à M. Luc De Smet de ses fonctions de Com L'intéres

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 19/01/2001 numac 2001021036 source services du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 janvier 2001, à 14 h 30 m en la salle de réunion des Services du Premier M Or

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/01/2001 numac 2001009049 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 10 du 12 janvier 2001, à la page 812, texte français, le cinquième alinéa, doit se lire comme suit : « Par arrêté royal du 22 décembre 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, est acceptée

liste

type liste prom. -- pub. 19/01/2001 numac 2001011001 source ministere des affaires economiques Office de contrôle des assurances Liste des entreprises d'assurances Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune SA : Société anonyme SC : (...) 2. Pays A : Autriche CH : Suisse D : Allemagne D

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 19/01/2001 numac 2001015007 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 10 janvier 2001, LL. EE. M. Thongphachanh SONNASINH, M. José URRUTIA CERUTI, M. Edmond MULET-LESIEUR et Sheikha Haya Rashed AL-KHALIFA, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Escort
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