M.B. Index des textes publiés le 26 janvier 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2001009027 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la cour d'appel de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2000022936 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotions Par arrêté royal du 19 décembre 2000, M. Lefevre, Luc, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1 er janvier 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Ad La date de p type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2001022015 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démissions honorables Par arrêté royal du 7 janvier 2001 il est accordé à Mme Friszman, Sarah, chef de section à l'Etabli(...) type arrêté royal prom. 11/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2000013006 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2000007329 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3187 du 23 novembre 2000 : Sont promus officier de l'Ordre de ****, porteront la décoration militaire et prendront rang dans l'Ordre, comme titulaire de c A la d type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 26/01/2001 numac 2000012967 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant les nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2000012971 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prime d'équipe type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2000012965 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 21 juillet 2001 et du 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2001009037 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier de la cour d'appel de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 26/01/2001 numac 2000012953 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de garage, concernant la prime d'équipe type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2001000075 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant au département de l'Intérieur un Secrétariat administratif et technique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2001027023 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 8 novembre 2000, sont constitués en zone humide de Housta les 8 ha 63 a 35 ca de terrains cadastrés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Le plan annexé à cet a Par arr type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2001009059 source ministere de la justice Direction générale de l'organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 3 janvier 2001, sont supprimées à partir du 1 janvier 2001 : 1) l'arrêté ministériel du 6 avril 1982 concernant la désignation de M. Verhaeghe, Marc, comme secrétaire type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 26/01/2001 numac 2001003012 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 26/01/2001 numac 2001016004 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 03/01/2001 pub. 26/01/2001 numac 2001022002 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins d'urgence type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 26/01/2001 numac 2001003011 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances, l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2001009079 source ministere de la justice Police judiciaire Promotion par avancement barémique Par arrêté ministériel du 23 janvier 2001, M. Lequesne, J.-M., commissaire judiciaire divisionnaire(...)

avis

type avis prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2001003029 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs Le Mo Parmi

erratum

type erratum prom. 07/11/2000 pub. 26/01/2001 numac 2001000082 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2001022006 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 19 décembre 2000 M. De Vos, Marc, est nommé à titre définitif dans un emploi de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2001000065 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 janvier 2001, sont nommés bourgmestre, les personnes dont le nom figure au relevé ci-dessous : Province d'Anvers Arrondissement de Malines : Commune de Duffel : M. Guido De Vos Province de Liège Ar type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2001003038 source ministere des finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2001 entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Henri Servais est nommé membre du comité de direction du Fonds de p

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2001053925 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Bossier, Marc Joseph M. Bossier, Marc Joseph, né à Blankenberge le 9 septembre 1959, domicilié à

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2001021028 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Emploi à conférer Un emploi d'agent scientifique est à conférer aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, parc du Cinquantenaire 10, 10 Les

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2000012923 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Olivier Tilmant Les organisations représentatives intére Ces

communication

type communication prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2001095002 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille d'assurance d'une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen à une entreprise établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen et

liste

type liste prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2001041701 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 267e sup(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 26/01/2001 numac 2001009046 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 1 4 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1/2001 de la Commission du 3 janvier 2001 établissant les valeurs forfait(...) Règlement
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