M.B. Index des textes publiés le 31 janvier 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001009070 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 décembre 2000, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001009084 source ministere de la justice Police fédérale Désignations aux emplois de directeur judiciaire Par arrêtés royaux du 26 janvier 2001 sont désignés à l'emploi de directeur judiciaire de la police(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001009082 source ministere de la justice Direction générale des établissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêtés royaux du 9 janvier 2001, sont nommés directeurs principaux dans les services extérieur(...) type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001022029 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination d'un membre de la Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidi type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001022027 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination d'un membre de la Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001015008 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007026 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001022039 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001012015 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Léon Herremans, ingénieur industriel au Ministère de l'Emploi et du Travail, à partir du 1 er ja M. Léo type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001015011 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007030 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001016012 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Comité socio-économique pour la distribution Remplacement d'un membre suppléant Par arrêté ministériel du 14 décembre 2000, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de ses fonctions de mem Par le type arrêté ministériel prom. 08/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2000007330 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2001 type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001002006 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Transfert Par arrêté ministériel du 18 décembre 2000, M. Chiau, Philippe, ingénieur industriel au Ministère d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001002007 source ministere de la fonction publique Pension de retraite Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2001, à M. ir. Lauriks, Leon Frans Marie, directeur général des Bâtiments. Il est admis à faire valoir ses type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2000007331 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2001, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes type arrêté ministériel prom. 16/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001011029 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 27/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001007029 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges r type arrêté ministériel prom. 16/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001011031 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. 10/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001007027 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut g

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001027031 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de prévention éloignée protégeant la prise d'eau souterraine dénommée KON-TIKI Puits P1, sise au lieu-dit Camping KON-TIKI, à Plombières type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001027040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2000

document

type document prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001029028 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles Jury de la Communauté française chargé de conf Sess

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001027041 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'anciens bureaux d'usine métallurgique dénommés « Site Jouret » situés à Haine-Saint-Pierre

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001029034 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2000029469 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2000, M. Michel Dandoy est nommé vice-président du Conseil supérieur(...) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2000, M. Henry Gof type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/07/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001029026 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2000 des actions de recherche concertées débutant en 2000

erratum

type erratum prom. 14/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001002003 source ministere de la fonction publique Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps du travail dans le secteur public. - Errata

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001000061 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Acte réglementaire. - Annulation partielle Par arrêt n° 90758 du 14 novembre 2000, notifié le 11 décembre 2000, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIIe chambre, a annulé l'article 3 de l'arrêté royal du 9 janvier 199

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001021035 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2000, M. Coppens, Herman J. A. Th., né le 13 août 194 A pa

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001021063 source services du premier ministre Cellule du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes. - Démission Par arrêté royal du 18 janvier 2001, qui produit ses effets le 13 janv type document des services du premier ministre prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001021060 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Orchestre national de Belgique. - Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. V(...) type document des services du premier ministre prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001021059 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Orchestre national de Belgique. - Personnel. - Nominations définitives Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, sont nommés définitivement M. Opsteyn, Ward, en qualité (

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001009095 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 janvier 2001 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Baron, H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Poperinge. Il est autorisé à porter le titre honor - M. Sm

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001021041 source cour d'arbitrage Arrêt n° 106/2000 du 25 octobre 2000 Numéro du rôle : 2007 En cause : la demande de suspension de l'article 14 de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoi

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2000033110 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001000026 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 13 novembre 2000, type autorisation prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001000025 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 22

document

type document prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001040301 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2001 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 107,11 points en janvier 2001, contre 107,22 points en décembre 2000, ce qui représen

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 09/01/2001 pub. 31/01/2001 numac 2001003040 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

document

type document prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001009093 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 2 janvier 2001, a désigné M. Emsens, P., comme vice-président au tribunal de première instance de Turnhout, pour une nouvelle période de trois ans prenant co type document prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001009094 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Mons La désignation de M. Gosseries, Ph., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 19 janvier 2001. type document prom. -- pub. 31/01/2001 numac 2001021042 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 107/2000 du 31 octobre 2000 Numéro du rôle : 1736 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 394bis du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, composée après
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