M.B. Index des textes publiés le 1 février 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/01/2001 pub. 01/02/2001 numac 2001003043 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux valeurs admises pour la constitution des cautionnements à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001022028 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant renouvellement de mandats, démission et nomination de membres du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2001 numac 2001015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Promotions Par arrêté royal du 22 décembre 2000, est promu dans le cadre linguistique néerlandais, à la date du 1 er octobre 2000, au grade de directeur général M. Jan Devadder, conseiller géné Par arr type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001011033 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2001 numac 2001009069 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilités publique Un arrêté royal du 7 janvier 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001011034 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de la Commission européenne comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001011032 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001022017 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à l'Institut belge pour la Sécurite routière destinée à financer une campagne d'information sur la problématique de l'ozone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001000072 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de Sécurité et de Déontologie instauré par l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001035076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant le paiement de la dernière tranche des subventions de fonctionnement 1995 pour les instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001035069 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 1998 relatif au Conseil de la Culture, au Conseil des Arts et au Conseil de l'Education populaire et de la Diffusion de la Culture type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001035086 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cours et la répartition des cours en cours généraux, cours techniques et cours pratiques dans l'enseignement secondaire de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001035102 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux universités flamandes en 2000 pour la réalisation d'activités d'interface

document

type document prom. -- pub. 01/02/2001 numac 2001027032 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 8 décembre 2000, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de(...) type document prom. -- pub. 01/02/2001 numac 2001009092 source ministere de la justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcés du 1 er janvier 2000 au 31 décembre 2000 inclus Décisions d'interdiction Pour

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027035 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027033 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001027034 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/09/2000 pub. 01/02/2001 numac 2001029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2001 numac 2001000095 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2001, M. Van Wabeke, Marc, est nommé commissaire de police de la commune de Nevele . (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/02/2001 numac 2001009102 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2001, l'arrêté royal du 20 octobre 2000 par lequel Mme Loiselet, A., greffier au tribunal de première instance de Mons, est nommée greffier en chef de la justice de paix du second canton de Mons, e type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/02/2001 numac 2001009104 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 26 du 30 janvier 2001, à la page 2451, texte français, le septième alinéa doit se lire comme suit : « Mme Delgoffe, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bru

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/02/2001 numac 2001021054 source cour d'arbitrage Arrêt n° 113/2000 du 8 novembre 2000 Numéros du rôle : 1991, 1992 et 1998 En cause : les demandes de suspension des articles 8, 19, 27, 34, 36.3, 36.4, 37.3 et 71 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de h La Co

liste

type liste prom. -- pub. 01/02/2001 numac 2001003045 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 25 janvier 2001, la liste des établ(...) Bruxelles, le 25 janvier 2001. F. T'Kint, président f.f.

document

type document prom. -- pub. 01/02/2001 numac 2001009103 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La désignation de M. Forrier, E., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2001. Tribunal de première instance d'Eupen La d
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