M.B. Index des textes publiés le 2 février 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001021044 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 111/2000 du 8 novembre 2000 Numéro du rôle : 1675 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 5, 3°, de la loi du 11 juillet 1994 relative aux tribunaux de police et portant certaines dispositions relatives La type loi prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001003042 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Les Bons Villers Lieu-dit « Champ de type loi prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001009061 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 janvier 2001, M. **** ****, ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf **** en temps utile sur **** type loi prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001021050 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 121/2000 du 29 novembre 2000 Numéros du rôle : 1692 et 1693 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 17, 20, 21 et suivants de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer, La type loi prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001021047 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 118/2000 du 16 novembre 2000 Numéro du rôle : 1818 En cause : la question préjudicielle portant sur l'article 45 de la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérien La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2000013008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2000013011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, instaurant pour les années 1999-2000 un régime de prépension conventionnelle à 56 ans dans type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001009106 source ministere de la justice Police judiciaire. - Promotion par avancement de grade Par arrêté royal du 25 janvier 2001, l'article 1 er de l'arrêté royal du 22 décembre 2000(...) type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001011027 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2000012948 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 08/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2000012946 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le jour de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2000012947 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le jour de carence durant une incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001011037 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au système provisoire visant à couvrir les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 10/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001016011 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal instituant la définition des produits laitiers de ferme type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001000046 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant la procédure de désignation du fonctionnaire et de perception des amendes en exécution de la loi du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001021056 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodi type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001000060 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers type arrêté ministériel prom. 09/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001014007 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à l'établissement et la mise en service de stations radioélectriques par des radioamateurs type arrêté ministériel prom. 28/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016001 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001016007 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses type arrêté ministériel prom. 20/01/2001 pub. 02/02/2001 numac 2001009081 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice répressive

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001035074 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 1995 portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" et statut du personnel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001027036 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du conseil d'administration du Port autonome de Liège

décret

type décret prom. 18/12/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001033000 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'instrument portant amendement à la constitution de l'Organisation internationale du Travail tel qu'adopté par la conférence lors de sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997

avis

type avis prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001021031 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Fédération des Entrepreneurs généraux de la Construction a demandé au Conseil d'Etat la suspension et type avis prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001021065 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 12 décembre 2000 en cause de C. Lingurar contre le centre public d'aide sociale de Charleroi et l'Etat belge, dont l'expédition est parve « 1

document

type document prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001027037 source ministere wallon de l'equipement et des transports Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 20 octobre 2000 concède au Port autonome de Charleroi la gestion des terrains ci-dessous décrits, situés au droit du canal de Charleroi à Bruxelles : - Pont-à-Celles (anct. Viesville) Bief 2 Rive d

arrêt

type arrêt prom. 14/09/2000 pub. 02/02/2001 numac 2001031001 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/330 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001009107 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 2 juin 2000, M. Verstreken, A., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer la fonction de conseiller suppléant.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001009108 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 janvier 2001, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à M. Van Maele, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand. Par arrêté royal du 25 janvier Par arr

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001016008 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles_capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8 paragraphe 1 er , deuxième alinéa du règlement n° 2082/92 relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires Au Journal offi(...) JO C 5 du

approbations

type approbations prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001095005 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 22 jan type approbations prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001095006 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre une institution de prévoyance et une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 22 janvier 2

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001021045 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 112/2000 du 8 novembre 2000 Numéro du rôle : 1794 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 109bis,

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001015013 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 11 janvier 2001 Mme Eliane Achten a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Canada à Anvers, avec comme circonscription consulaire les provinces d'Anvers, de Limbourg, Le

document

type document prom. -- pub. 02/02/2001 numac 2001021049 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 120/2000 du 16 novembre 2000 Numéro du rôle : 1814 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 75 du décret de la Communauté flamande du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, pos L
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