M.B. Index des textes publiés le 3 février 2001

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loi

type loi prom. 28/11/2000 pub. 03/02/2001 numac 2001009035 source ministere de la justice Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001000110 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Police fédérale Désignations à certains emplois de directeur Par arrêté royal n° 739 du 30 janvier 2001 M. Jacobs, M., est désigné à l'emploi de directeur-coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d'H type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2000013015 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 17/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001012003 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001012004 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 2001 et 11 novembre 2001 type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 03/02/2001 numac 2001022052 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'Université d'Anvers-UIA de 2 810 000 BEF comme aide à l'organisation d'une formation postuniversitaire « Management en économie sociale » type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2000013010 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire type arrêté royal prom. 29/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001011058 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001022046 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à ce Au Mo type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 03/02/2001 numac 2001022050 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de BEF 2 500 000 à l'A.S.B.L. MeMo à titre d'aide pour la publication du guide MeMo et la promotion de l'entreprise sociale et écologique en Flandre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001027038 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 20 décembre 2000 agrée, à la date du 10 janvier 2001, la s.c.i. Archivert en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement. Un type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001000111 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Direction générale de l'appui opérationnel Désignation Par arrêté ministériel n° 250 du 26 janvier 2001, M. Sanrey, M., est désigné à l'emploi de directeur de la collaboration policière opérationnelle auprès de la direction générale de l

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001027044 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et port type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/01/2001 pub. 03/02/2001 numac 2001027045 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001003052 source office de controle des assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires des sociétés anonymes : DIPO,

document

type document prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001029027 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français. - Appel aux candidats pour la session 2001 I. Introducti 1.1.

erratum

type erratum prom. 27/12/2000 pub. 03/02/2001 numac 2001000107 source ministere de l'interieur Loi complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et co type erratum prom. 27/12/2000 pub. 03/02/2001 numac 2001000108 source ministere de l'interieur Loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Commun

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001012065 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Augustijn De Mondt, décédé Les organisations rep Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001009110 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2001, M. Sadis, J., domicilié à Bruxelles, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles pour un terme expirant le 31 août 2003. Le recours en annulation des actes précités à po

liste

type liste prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001003051 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 25 janvier 2001, la liste des établissements de (...) Bruxelles, le 25 janvier 2001.

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001003044 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001003049 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au

document

type document prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001009109 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 17 janvier 2001, a désigné M. Mennes, I., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 17 janvier 2001.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001008039 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (rang B1) féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » à Beernem pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publi(...) Constitution d'une ré type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001008041 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (rang B1) masculins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Kempen » à Mol pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique (...) Constitution d'une r type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001008042 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions scientifiques flamandes) Constitution d'une réserve d(...) Conditions d'admissibil type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001008043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Un emploi est actuellement vacant à la divisi(...) Constitution d'une rése type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001008038 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ouvriers qualifiés (m/f) (rang 30), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure Administration des Affaires maritimes et de la Navigation Une réserve de 10 candidats (...) Si plusieurs can type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001008037 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de contrôleurs sociaux, d'expression néerlandaise, (rang 26) pour le Ministère de l'Emploi et du Travail Une réserve de 40 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points pour (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001008040 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts (rang B1) masculins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse « De Zande » à Ruiselede pour le Département de l'Aide sociale, de la Santé publ(...) Constitution d'une r

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 03/02/2001 numac 2001042401 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour Pour l
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