M.B. Index des textes publiés le 6 février 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001019050 source chambres federales Chambre des représentants Comité permanent de contrôle des services de police Nomination d'un membre effectif En séance plénière du 18 janvier 2001, la Chambre des représentants a pris acte de la démission, avec effet au 1 er jan En application type loi prom. 23/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001009096 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés et la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises type loi prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001009047 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2000, **** ****, **** **** ****, née à **** le 1 er mars 1986, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en te Par arrêt type loi prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001021048 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 119/2000 du 16 novembre 2000 Numéros du rôle : 1827, 1867 et 1880 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 6 de la loi du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdi L type loi prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001019045 source chambres federales Chambre des représentants Vacance d'un juge à la Cour d'arbitrage La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage a été annoncée dans le Moniteur belge du 24 janvier 2001. La liste double de candidats sera pr La va type loi prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001040211 source situation globale des etablissements de credit SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 30 NOVEMBRE 2000 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001009091 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution du code des sociétés type arrêté royal prom. 16/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012025 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant la cotisation au Fonds social du commerce de détail e type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001000104 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 22 janvier 2001, la démission offerte par M. Antoine, Edmond, de ses fonctions (...) type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001021011 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 détachant le Musée instrumental du Conservatoire royal de Musique de Bruxelles et le rattachant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001012018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social pour type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 06/02/2001 numac 2000012665 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001000112 source ministere de l'interieur Police fédérale. - Procurations Par arrêté ministériel n° 249 du 22 janvier 2001 sont autorisés à signer, au nom du Ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la p type arrêté ministériel prom. 12/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, a type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001027042 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 5 juillet 2000, M. Guy Grognet, directeur, est admis à la retraite à la date du 1 er janvier 2001. Par arrêté ministériel du 17 octobre 2000, M. Daniel Denison, premier attaché, est admis à la retra(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001027043 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 13 décembre 2000 agrée, pour un terme prenant cours le 13 décembre 2000 et échéant le 12 novembre 2005, M. Antonio Travaglianti en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchet

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001031037 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 1994 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médical

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/01/2001 pub. 06/02/2001 numac 2001027046 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

décret

type décret prom. 21/12/2000 pub. 06/02/2001 numac 2001029077 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial type décret prom. 21/12/2000 pub. 06/02/2001 numac 2001029076 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001021069 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La ville de Mortsel, représentée par le collège des bourgemestre et échevins , a intr(...) Cette affaire est inscr type avis prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2000012822 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, informe les organisations intéressées qu'elle envisage d -

erratum

type erratum prom. 07/12/2000 pub. 06/02/2001 numac 2001027055 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. - Erratum et addendum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2000003777 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 septembre 2000 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier M. Hostyn, P.P.A., premier attaché des finances. Il portera la d Ordre de la Cour type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2000003709 source ministere des finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 mai 2000 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration des contributions directes Services extérieurs MM. : Coenen, R.J., Scheerlinc Van Den Brande, J.L., dir type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2000003778 source ministere des finances Administration des pensions. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 26 septembre 2000 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Chevalier M. De Leu, R., vérificateur principal. Il portera la décoration Ordre de la Couro type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001022036 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2000003773 source ministere des finances Banque nationale de Belgique Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2000 est nommé : Ordre de Léopold II Grand Officier M. REY, J.-J., directeur. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 5 octobre 2000. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2000003776 source ministere des finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2000 sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Westdeutsche Landesbank M. Wykes, P., General Manager. Officier "Bank van Limburg" M. Cox, A. Chevalier M. Becq, J.E.L.G., Direct

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001009112 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Assistant technique judiciaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de : - Nivelles : 1; - Arlon : 1; - Dinant : 1; - Huy : 1; - Liège : 2; - Verviers : 1; - Charle

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001009113 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté du 26 janvier 2001, produisant ses effets le 31 août 2000, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe est accordée, à sa demande, à M. Bertouille, V. Par ar (. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001009111 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Errata Dans le Moniteur belge n° 10 du 12 janvier 2001, à la page 812, texte français, septième alinéa, prière de lire : « Par arrêtés royaux du 22 décembre 2000 : », au lieu de : « Par arrêtés royaux du 22 septembre 2

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001021064 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 4 décembre 2000 en cause de A. Schamps et J.-L. Deghoy contre M.-C. Dulieu et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d' «

liste

type liste prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001016002 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Modification de la liste des trieurs à façon agréés jusqu'au 30 avril 2001 (...) En application de l'arrêté royal du 9 juillet 1999, modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1997 relati(...) type liste prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001012028 source ministere de l'emploi et du travail Liste des commissions paritaires à la date du 1 er février 2001 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires co(...) Pour la cons

document

type document prom. -- pub. 06/02/2001 numac 2001022037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de man
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