M.B. Index des textes publiés le 8 février 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001000064 source ministere de l'interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 décembre 2000 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de **** **** **** ****, **** **** ****, Conseiller d'Etat, à la date du 8 avril 2000. ****, J type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001000142 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 08/02/2001 numac 2000022857 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisent la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001015017 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale aux agents diplomatiques et consulaires type arrêté ministériel prom. 04/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001000049 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de Beveren parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif au financement du test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 08/02/2001 numac 2001035101 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le transfert de propriété et de gestion par la Communauté flamande à la Région flamande de biens de ports de plaisance situés à la côte type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 08/02/2001 numac 2001035077 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations d'informatisation pour les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 08/02/2001 numac 2001035147 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant la liste des formations académiques dans la Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2000 pub. 08/02/2001 numac 2001027057 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement applicables aux titulaires de droits réels immobiliers situés dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 08/02/2001 numac 2001027056 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1998 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'administration forestière

document

type document prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001000117 source ministere de l'interieur Province de Namur. - Députation permanente du Conseil provincial Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par M. Philippe Detry, r En type document prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001012071 source ministere de l'emploi et du travail Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 14 décembre 2000, M. Copette, Pol, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette Cour pour exercer les fonctions de magis type document prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001012078 source ministere de l'emploi et du travail Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 12 décembre 2000, M. Vercaeren, Marcel, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonct

erratum

type erratum prom. 22/12/2000 pub. 08/02/2001 numac 2001035132 source ministere de la communaute flamande Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001022048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 décembr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001021074 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 19 janvier 2001, qui entre en vigueur le 1 er février 2001, M. Luc La(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001016018 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes Nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants Par arrêté royal du 19 janvier 2001 sont nommés, pour un terme de quatre ans, prenant cours le 15 octobre 1999, asses Pour l

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001021082 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emplois à conférer. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge n° 20 du 23 janvier 2001, p. 182 type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001012073 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne en remplacement de M. René Bressard Les Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001012074 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Jacky Detrain Les organisations représentative Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001000102 source ministere de l'interieur Commissaire d'arrondissement. - Emploi vacant L'emploi de commissaire d'arrondissement de Liège sera vacant le 1 er juin 2001. Les tâches et attributions du commissaire d'arrondissement sont fixées dans les articles 133 à 139bis de Les candidats do type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001012075 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de Mme Agnes Namurois Les organisations représentat Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001012076 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de Mme Fabienne Devillers Les organisations représentatives int Ces p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001009128 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 2001 : - Mme Urbain, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège. Elle es - Sont

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001021043 source cour d'arbitrage Arrêt n° 110/2000 du 31 octobre 2000 Numéro du rôle : 2027 En cause : la demande de suspension des articles 3, 7 et 9 de la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001000115 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 janvier 2001, Mme Christelle Collet est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans le grade de conseiller adjoint au Ministère de l'Intérieur - Services Centraux - Cadre linguistique français - à pa

document

type document prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001012030 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 17 janvier 2001, l'entreprise D.I. AMIANTE, Z.A. du Meyrol BP 266 à 26206(...)

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001011025 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)

document

type document prom. -- pub. 08/02/2001 numac 2001021046 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 116/2000 du 16 novembre 2000 Numéro du rôle : 1768 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4 de l'arrêté royal n° 464 du 25 septembre 1986 consolidant les mesures relatives à la modération des revenus d
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