M.B. Index des textes publiés le 16 février 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 16/02/2001 numac 2000012468 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivi type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007020 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière et de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3271 du 14 décembre 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007032 source ministere de la defense nationale Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de reserve Force aérienne Par arrêté royal n° 3317 du 17 janvier 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007018 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3263 du 14 décembre 2000 : Force aérienne Corps du personnel navigant Suite à l'expiration de son rengagement dans le cadre des officiers **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007034 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Changement de corps Par arrêté royal n° 3338 du 10 janvier 2001, le lieutenant Castiaux, O., du corps de l'aviation lég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001016028 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 janvier 2001 sont promus : - Mme De Boeck, Nicole L. A., conseiller adjoint , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, à partir du 1 er octobre 2000, au grade (...) - M. Dochy, Jean-Mar type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007025 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Admissions d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 3304 du 21 décembre 2000 : Les officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont admis avec leur grade Pou type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001007036 source ministere de la defense nationale Arrêté royal attribuant une indemnité à des militaires pour la garde d'un chien agréé type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007006 source ministere de la defense nationale Armée. - Service médical. - Commissions au grade de sous-lieutenant candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 3204 du 29 novembre 2000, les candidats officiers de carrière Namur, G. et Bellens, J., sont commissionnés au grade de sous-li type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007016 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Modifications Par arrêté royal n° 3251 du 7 décembre 2000 : - Dans l'arrêté royal n° 2763 du 30 mars 2000, le texte après les mots « Sont nommé Chevalier de l'Ordre de Leop « Mm type arrêté royal prom. 02/02/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001003083 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007045 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 81784 du 25 janvier 2001 le général-major d'aviation **** ****, J., Aide de Camp du Roi, est désigné à l'emploi de Commandant Adjoint, du Commandement Opérationnel type arrêté ministériel prom. 12/12/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001003092 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1995 fixant la rémunération et l'indemnité pour frais de parcours et de séjour des membres de la Commission d'évaluation des actifs de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001014014 source ministere des communications et de l'infrastructure Retraits d'autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après, est retirée. Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministérie Pour type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001014013 source ministere des communications et de l'infrastructure Renouvellement d'une autorisation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-après(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001014012 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2001, les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-après, sont autorisés, aux clauses et conditions arrêté(...) Pour la

circulaire

type circulaire prom. 22/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001000093 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d'organisation d'un match amical de football type circulaire prom. 15/12/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001027091 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2000/MINFP/ 009 relative à l'accueil de personnes condamnées à des travaux d'intérêt général et de mineurs d'âge type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001

document

type document prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001019014 source ministere de la communaute francaise Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux Démission honorable Par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2000, démission honorable de(...) type document prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001019013 source ministere de la communaute francaise Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux Nominations Par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 avril 2000, Daniel Lacroix et Jean-Ma(...) type document prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007035 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3339 du 10 janvier 2001, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 septembre 2 Cap

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001027088 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel fixant les nouvelles limites du port des yachts à Liège, concédé en gestion au Port autonome de Liège

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001029056 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 octobre 2000, le centre de santé provincial n° 8502 de Athus est autorisé à porter le titre de centre de santé agréé pour la période du 1 er septem L'ag type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001029055 source ministere de la communaute francaise Croix Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2000, la Croix Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/10/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole « Albert Jacquard » à Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2000 pub. 16/02/2001 numac 2000029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance d'éducateurs pour l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de langues anciennes dans l'enseignement secondaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux (spécialité sciences économiques) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2000 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre subventionné de caract type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commision de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007052 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations à un grade supérieur dans le cadre des officiers de carrière. - Erratum Au Moniteur belge n° 36 du 9 février 2001, page 3629, dans l'arrêté royal n° 3212 du 29 novembre 2000, après le nom "Benoît, G. &****(...) "**** type erratum prom. 28/04/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades à l'Office de la Naissance et de l'Enfance. - Erratum type erratum prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007044 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Erratum Au Moniteur belge n° 24 du 26 janvier 2001, à la page 2257, dans le texte français, deuxième alinéa, prière de lire : «*****», au lieu de : «*****»

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007033 source ministere de la defense nationale Forces armées Nominations au grade de sous-lieutenant et enseigne de vaisseau de deuxième classe dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3337 du 10 janvier 2001 : Force terrestre Les sous-lieutenants élèves commissionnés ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001015019 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Appel aux candidats pour un poste d'expert-associé Chaque année la Direction générale de la Coopération internationale met des jeunes spécialistes, universitaires ou titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur, à la disposition de pl(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007049 source ministere de la defense nationale Recrutement de musiciens militaires 1. Le Ministère de la Défense nationale procédera en 2001 au recrutement de sous-officiers musiciens militaires. 2. Places vacantes : Pour la consultation du tableau, voir image Lorsqu'aucun 3. Conditions

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001021068 source cour d'arbitrage Arrêt n° 5/2001 du 25 janvier 2001 Numéros du rôle : 1796, 1798, 1799, 1800, 1801, 1802 et 1805 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, introduits pa La Cou

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001016030 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 18 décembre 2000, Mme Suzy Van Gansbeke, ingénieur stagiaire, est nommée à titr(...) type nominations prom. -- pub. 16/02/2001 numac 2001007019 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3297 du 19 décembre 2000, Mme Deray, Corinne - E., est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint. Cet arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2000. L'ancienneté de grade de l'

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/09/2000 pub. 16/02/2001 numac 2001029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux communications en langue française du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région wallonne, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, des Collèges
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