M.B. Index des textes publiés le 17 février 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001009117 source ministere de la justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2001 Le Ministère de la Justice organisera procha Le type loi prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001021101 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 98/2000 du 26 septembre 2000 Numéro du rôle : 1950 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 25 juillet 1891 révisant la loi du 15 avril 1843 sur la police des chemins de fer et à la loi du 7 août 1931 su L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001001121 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant les réglementations de base au sens de l'article 3, alinéa 1er, 1°, de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de po type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001009158 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de justice Par arrêté royal du 31 janvier 2001, M. Rousseau, P., directeur dans les services extérieurs de la (...) type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000120 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001022099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001021095 source services du premier ministre Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 15/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001011066 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant pour l'année 2001 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'inven

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001027096 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le modèle et les dimensions de l'avis visé à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001027092 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission consultative centrale type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001027098 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bât type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001027097 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement

circulaire

type circulaire prom. 14/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000167 source ministere de l'interieur Circulaire n° PLP 4 relative à l'option pour le maintien du statut d'origine type circulaire prom. 08/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001000119 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle GPI 3 : Commentaires relatifs à l'entrée en vigueur du statut syndical de la police intégrée, structurée à deux niveaux

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001021104 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 8 décembre 2000 en cause de V. Zeqiri contre le centre public d'aide sociale de Sint-Martens-Latem, dont l'expédition est parvenue au gre « L

document

type document prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001027094 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 janvier 2001, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonct type document prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001027093 source ministere de la region wallonne Protection du Patrimoine ARLON-ETALLE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2001 inscrit sur la liste de sauvegarde le site des Marais de la Haute Semois, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du T B

loi

type loi prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001011039 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence. - Décision n° 2000-C/C-36 du 16 novembre 2000 Vu la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1 er juillet 1999 ; Vu l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la (...) Vu la notification du 29 se

erratum

type erratum prom. 22/12/2000 pub. 17/02/2001 numac 2001035187 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001. - Errata

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 06/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001021097 source services du premier ministre Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type document des services du premier ministre prom. 06/02/2001 pub. 17/02/2001 numac 2001021096 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour le Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines »

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001021086 source services du premier ministre Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emplois à conférer Quatre emplois d'agent scientifique sont à conférer aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, rue de Ruysbroeck 2-6, 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001009156 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Namur : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 17 août 2000. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adre Une lettre

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001009155 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2000, entrant en vigueur le 28 février 2001, M. Magis, R., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Verviers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001021080 source cour d'arbitrage Arrêt n° 8/2001 du 31 janvier 2001 Numéro du rôle : 1792 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 82, 89, 115, 1°, et 120 du décret de la Communauté germanophone du 14 décembre 1998 fixant le statut des membres du La type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001021079 source cour d'arbitrage Arrêt n° 6/2001 du 31 janvier 2001 Numéros du rôle : 1761, 1850, 1851 et 1852 En cause : les recours en annulation partielle de l'article 2 de la loi du 25 mai 1999 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, la La Co

rapport

type rapport prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001011041 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence. - Décision n° 2000-C/C-42 du 20 décembre 2000 Vu la notification de l'opération de concentration envisagée déposée le 16 novembre 2000 au Secrétariat du Conseil de la concurrence, Vu le Rapport et le dossier d'instr Vu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008060 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants techniques agriculture/soins animaux (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO Une réserve de 6 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points pour l(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un expert travail du personnel (rang B1), d'expression néerlandaise, pour l'IWT (Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie in Vlaanderen) Constitution d'une réserve de recrutement. Conditi(...) 1. Etre type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008062 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants techniques employés polyvalents de piscine (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO Une réserve de 18 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à éga(...) Conditions type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants techniques travail du bois (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO Une réserve de 9 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points pour l'attribu(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants techniques atelier de voiles (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO Une réserve de 3 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points pour l'attri(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un conseiller chimiste (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le laboratoire des Douanes et Accises à Louvain du Ministère des Finances Une réserve de 10 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs ca(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'inspecteurs de la navigation (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure Une réserve de 10 candidats max(...) Si p type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008063 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants de justice , d'expression française, pour le Service des Maisons de Justice (Ministère de la Justice) Une réserve de recrutement de 150 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats so(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008065 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de psychologues , d'expression française, pour le Service psychosocial des Etablissements pénitentiaires (Ministère de la Justice) Une réserve de recrutement de 50 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusie(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens techniques d'entretien (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO Une réserve de 30 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points pour l'attribut(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants techniques techniques d'entretien (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO Une réserve de 27 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points pour l(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens (fonction : garde forestier) (m/f) (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastru(...) Un emploi est actuellement vacant à la division des Forêts et des Espaces verts à Zu type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants techniques techniques espaces verts (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le BLOSO Une réserve de 18 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points pour(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2001 numac 2001008053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs industriels (rang 10), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments Une réserve de 10 candidats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs candidats sont à égalité de points pour l'attribution (...) C
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