M.B. Index des textes publiés le 21 février 2001

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loi

type loi prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011008 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé type loi prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011006 source ministere des affaires economiques Loi modifiant diverses dispositions relatives au régime de l'indemnisation automatique des usagers de la route les plus vulnérables et des passagers de véhicules

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001031049 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011072 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Institut national des Radioéléments comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011071 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de l'Université de Gand comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 01/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001022088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et conjo type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 21/02/2001 numac 2000012329 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011060 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de la Propriété industrielle et renouvellement du mandat de certains membres de ce Conseil type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011064 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination de présidents de commissions provinciales pour la distribution type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011063 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre effectif de la Commission nationale pour la Distribution type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2001 numac 2001011074 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 30 janvier 2001, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds Van Cauwenberge » Cet arrêté entre en vi type arrêté royal prom. 09/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 1er juillet 1999 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité po type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2001 numac 2000012936 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 17 décembre 1997. M. Adam, Jérôme, Alost. M. Adams, Antoine, Seraing. M. Adriaenssens, Hubertus, Anvers. M. Aelterman, Remi, Thuin. Mme Alexandre, Denise, Vervier M. Alloin, François, type arrêté royal prom. -- pub. 21/02/2001 numac 2001011075 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 30 janvier 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise "Whestia, Assurances wallonnes du logement" , société anonyme d(...) Cet arrêté entre en vigue type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d' un membre effectif de la Commission pour la Distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 23/09/1958 pub. 21/02/2001 numac 2001000085 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001031048 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011070 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la Commission européenne comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 21/02/2001 numac 2000012515 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la prépension conventionnelle à 57 ans type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2000012890 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 21/02/2001 numac 2000012518 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2000012810 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et modifia type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016020 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et des intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001014030 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 11/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001031047 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011069 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgoprocess comme exploitant d'une installation nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016025 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1998 portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux type arrêté ministériel prom. 05/02/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001000149 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service type arrêté ministériel prom. 31/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 1999 relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin type arrêté ministériel prom. 30/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001011061 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, interdit l'importation, l'offre en vente, la vente, la loc type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/02/2001 numac 2001027101 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 18 décembre 2000, M. Baudouin Jambe est nommé à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er octobre 1999. Par arrêtés ministériels du 19 décembre 2000, MM. Jacques Leuris, Guy Lorge et Alphonse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001035188 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et la République de Slovénie, signé à Ljubljana le 3 septembre 1998

décret

type décret prom. 12/12/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001029093 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

document

type document prom. -- pub. 21/02/2001 numac 2001029098 source ministere de la communaute francaise Examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal(e) de l'enseignement primaire (session 2000) Le jury chargé d'organiser l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur(tri(...) 1. Ro

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2001 pub. 21/02/2001 numac 2001029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e), d' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

arrêt

type arrêt prom. 11/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001031044 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni déterminant le subventionnement des organismes de reclassement et institutions d'assistance morale en faveur de délinquants adultes et handicapés sociaux

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/02/2001 numac 2001007050 source ministere de la defense nationale Recrutement d'un répétiteur pour la chaire de construction de l'Ecole royale militaire, avenue de la Renaissance 30, 1000 Bruxelles I. Le Ministère de la Défense nationale procédera au recrutement d'un répétiteur à temps pl(...) Ce répétiteur

liste

type liste prom. -- pub. 21/02/2001 numac 2001011023 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2000 en application de l'article 23 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécu type liste prom. -- pub. 21/02/2001 numac 2001011022 source ministere des affaires economiques Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2000 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en type liste prom. -- pub. 21/02/2001 numac 2001011020 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2000 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 type liste prom. -- pub. 21/02/2001 numac 2001011021 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2000 en application de l'article 3,

rapport

type rapport prom. -- pub. 21/02/2001 numac 2001011038 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence. - Décision n° 2000-V/M-34 du 27 octobre 2000 Vu la demande de mesures provisoires enregistrée le 23 mars 2000 au Conseil de la concurrence sous le numéro CONC-V/M-00/0015 et introduite par la S.A. Source Belgium Vu le rap

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001031045 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/11/2000 pub. 21/02/2001 numac 2001031046 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement des services d'aide aux familles et aux personnes âgées pour l'année 1998
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