M.B. Index des textes publiés le 27 février 2001

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022098 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrété royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant du remoxipride type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000152 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi q type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000156 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal et de l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif à l type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000151 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro et à la modification de certains montants dans la réglementation des marchés publics type arrêté royal prom. 18/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022060 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aôut 1998 portant nomination des membres de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000091 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001000198 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 8 février 2001, pris vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000153 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 mai 2000 portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000103 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1998 portant obligation d'information quant aux intérêts débiteurs dus sur les comptes ouverts auprès des établissements de crédit ou d'autres personnes type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001014032 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 30/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000090 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000068 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 octobre 2000 relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étr type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000069 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001027112 source services du premier ministre et ministre wallon de l'equipement et des transports Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 janvier 2001, la Médaille civique de 1 re classe est décernée à M. Henri Dumont, à la date du 30 juin 1999. Par arrêté royal du 22 janvier 2001, la Croix civique de 1 re classe e Par arrêté royal du 22 type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000100 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'ar type arrêté royal prom. 15/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001014021 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 29 de la ligne ferrée 16/1 Embranchement Aerschot Nord - Embranchement Aerschot Sud à Aerschot moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000139 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 portant règlement de procédure particulier au contentieux des décisions relatives à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001000070 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022125 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001022064 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté royal du 23 janvier 2001 M. Meunier, Jean-Pierre, traducteur, est promu, à partir du 1 er décembre 2000, au grade de traducteur-réviseur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environneme (...) type arrêté royal prom. 11/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001015020 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 janvier 2001 fixant le cadre organique de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie type arrêté royal prom. 21/12/1971 pub. 27/02/2001 numac 2001000081 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail . - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001022079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotions Par arrêté royal du 31 janvier 2001 M. Swalens, Christian, inspecteur social, est promu, à partir du 1er février 2001 au grade d'inspecteur social-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnemen P type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001009182 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Démission Par arrêté royal du 14 février 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Smeets, A., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt. Elle est autorisée à porter type arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001009178 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 7 février 2001, M. Koen Lambrecht, directeur stagiaire dans les services extéri(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001022090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté ministériel du 5 février 2001 Mme Bran, Claude, médecin-directeur, est promue par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1 er janvier 2001 au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et Le recou type arrêté ministériel prom. 08/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022094 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 26/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001016050 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel concernant certaines mesures de protection en relation avec la fièvre aphteuse au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 08/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022093 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 08/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022095 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 08/02/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001022096 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001035162 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion de la qualité dans les structures d'intégration sociale des personnes handicapées

circulaire

type circulaire prom. 07/11/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001000080 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 9. Réforme des polices. Directives concernant l'extension du démarrage de la police locale. Traduction allemande type circulaire prom. 02/10/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001000092 source ministere de l'interieur Circulaire POL 21quinquies complétant la circulaire POL 21ter commentant les dispositions du titre IV, chapitre III, de la nouvelle loi communale. - Traduction allemande

protocole

type protocole prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001015022 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale 2)Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 .Dénonciation par la République d'Autriche

avis

type avis prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001011090 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° MEDE C/C - 01/0012 : Algemene Aannemingen Van Laere N .V./Groupe Thiran S.A. Le vendredi 16 février 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d

circulaire coordonnée

type circulaire coordonnée prom. 26/07/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001000161 source ministere de l'interieur Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Mise à jour. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001027113 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 janvier 2001 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège entérine l type document prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001000154 source ministere de l'interieur Direction générale de l'Office des Etrangers Suppression des mentions d'état civil sur les documents et titres de séjour délivrés aux étrangers. - Traduction allemande Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'avis du MIN

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001029090 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire ce - au 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/11/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/11/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001029087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1997 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Albert Jac type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2000 pub. 27/02/2001 numac 2001029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des hautes écoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001029089 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2000, dans l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritai Le prése type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001029088 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2000, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'ense type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001029091 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2000, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire c Article type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001029085 source ministere de la communaute francaise Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2000, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'ensei

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001011093 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Liste des entreprises d'assurances . - Erratum Dans la publication de la liste des entreprises d'assurances au Moniteur belge n° 24 du 19 janvier 2001, l'alinéa 3, de la p. 1499 e(...) En outre, pour la branche 10 : type erratum prom. 30/01/2001 pub. 27/02/2001 numac 2001009135 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution du code des sociétés. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001009183 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 15 février 2001, du procureur général près la cour d'appel de Gand, M. Vander Stichele, J., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est délégué pour exercer t

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001029096 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 16 mars 2000 : Est promu Grand Officier de l'Ordre de Niveau 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001029095 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 16 mars 2000 : Est promu Grand Officier de l'Ordre de Niveau 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001012122 source ministere de l'emploi et du travail Office national de l'Emploi Emploi vacant de conseiller général(e) (rang 15) Appel aux candidats Un emploi de conseiller(ère) général(e) est à conférer au cadre organique de l'Administration centrale de l'Offfice national de l'Emploi. Co(...) 1° type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001009181 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt : 1. Le candidate à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Di Une type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001021127 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emplois à conférer. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge n° 45 du 17 février 2001, p. 4 type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001029123 source ministere de la communaute francaise Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse Nomination des membres. - Appel aux candidats En application de l'article 20 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, paru au Moniteur belge du 12 juin 1991, il sera procédé proc A

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001009180 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2000, la désignation de M. Bloch, A., vice-président au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans à partir

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001003111 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières. - Erratum. - Dans la publication au Moniteur belge du 3 février 2001, p. 2962, de l'autorisation

rapport

type rapport prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001011040 source ministere des affaires economiques Conseil de la concurrence. - Décision n° 2000-V/M-39 du 6 décembre 2000 Affaire CONC-V/M-00/0012 - ETE-Kilt c./ ASAF Vu la plainte accompagnée d'une requête en mesures provisoires reçue par pli recommandé le 14 mars 2000; Vu le rapport du Vu le

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001009151 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 32 2 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Cons 2001/76/CE : * D type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001009101 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 19 20 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 106/2001 du Conseil du 15 janvier 2001 portant fixation des coef(.. type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001009121 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 25 26 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Con 2001/55/CE : * Dé type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001009100 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 14 18 janvier 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 83/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 établissant les valeurs for(...) Règlement

document

type document prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001022049 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur-directeur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 15 janvier 2001, le Dr Rappaport, Jack, médecin-inspecteur, est promu, type document prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001022047 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Promotion au grade de médecin-inspecteur-directeur auprès du Service du contrôle médical Par arrêté royal du 19 janvier 2001, le Dr Boisdenghien, Jeannine, médecin-inspecteur, est

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/02/2001 numac 2001014037 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour l Pour
^