M.B. Index des textes publiés le 1 mars 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001000191 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination. - Nouvelle présentation Un arrêté royal du 13 janvier 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmes (...) type loi prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001000189 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination. - Nouvelle présentation Un arrêté royal du 5 février 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmes (...) type loi prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001000190 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination. - Nouvelle présentation Un arrêté royal du 13 février 2001, pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmes (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001000217 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 février 2001 pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001000215 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 février 2001 pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001000216 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 février 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001000219 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 février 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001000212 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 16 février 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001000218 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 février 2001, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001000214 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 février 2001 pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001000213 source ministere de l'interieur Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 février 2001 pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001022118 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001009162 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2000 portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001009179 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales Un arrêté royal du 13 février 2001 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Accompagner », dont le 2

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001022038 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001027121 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 février 2001 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Mouscron contre la décision du 28 décembre 2000 par laquelle la type arrêté ministériel prom. 27/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001016052 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel instituant un arrêt temporaire de certaines catégories de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001021110 source services du premier ministre Arrêté ministériel déterminant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

décret

type décret prom. 02/02/2001 pub. 01/03/2001 numac 2001035210 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995

document

type document prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001029100 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire inférieur. - Spécialité : Langue maternelle. - Histoire Par décision ministérielle du 5 janvier 2001, le jury dont que type document prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001029099 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française. - Spécialité : français Par

code civil

type code civil prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001053934 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Moutaux, Paule Jeanne Moutaux, Paule Jeanne, née à Paris (13 e arrondissement), France le 16 mars 18

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001021109 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 février 2001, qui entre en vigueur le 14 mars 2001, M. G. De Baets, président de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à type document des services du premier ministre prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001021108 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des Représentants En sa séance du 15 février 2001, la Chambre des Représentants a présenté la liste double suivante d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001000183 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise Un emploi de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise est à conférer au Conseil d'Etat. Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être doct 1

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001021100 source cour d'arbitrage Arrêt n° 12/2001 du 7 février 2001 Numéro du rôle : 1842 En cause : le recours en annulation des articles 4 et 8 de la loi du 4 mai 1999 modifiant la loi provinciale et la nouvelle loi communale, introduit par la province de Hainaut. La Co composé type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001021098 source cour d'arbitrage Arrêt n° 10/2001 du 7 février 2001 Numéro du rôle : 1759 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 12 février 1999 « insérant un article 15ter dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle de

liste

type liste prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001000135 source ministere de l'interieur Liste de renouvellement des placeurs de portes Rf. agréés en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu . Pour la consultation du tab

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 01/03/2001 numac 2001009152 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 37 7 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 213/2001 de la Commission du 9 janvier 2001 portant modalités d'applic(...) * Règlem
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