M.B. Index des textes publiés le 2 mars 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001095010 source ministere des affaires economiques Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 18 décembre 2000 est inscrite comme entreprise hypothécaire la société anon type loi prom. 27/07/1997 pub. 02/03/2001 numac 2001015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 02/03/2001 numac 2000013018 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative au travail du dimanche et des jours fériés type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001000098 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 14 février 2001, M. Houyet, Yves, référendaire adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, du 1 er février 2001 au 1 er juillet 2003, la fonction (...) type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001000132 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 02/03/2001 numac 2000012985 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001000054 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 16 février 2001, M. Christian Amelynck, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année 2001, la fonction d'assistant à la Faculté de droit de l'Univ type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001000169 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 février 2001, M. Marnix Van Damme, président de Chambre, est autorisé à enseigner en qualité de professeur aux Facultés de droit et de sciences économique, politique et type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001000134 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001000128 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1976 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial par des calamités naturelles et de l'arrêté roy type arrêté royal prom. 27/12/2000 pub. 02/03/2001 numac 2001000059 source ministere de l'interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 15 000 000 BEF à l'Organisation Internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001007054 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001009116 source ministere de la justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes et directives pour la formation permanente des magistrats en 2001 type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001022109 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 9 février 2001, le Dr Liebaers Inge, de Laeken, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréée en tant que type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001022107 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomie pathologique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 9 février 2001, le Dr Praet Marleen, de Gand, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin s type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en gynécologie-abstétrique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 9 février 2001, le Dr Hubinont, Corinne, d'Uccle, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréée comme m type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001022053 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Statuts de reconnaissance nationale 1940-1945 Commission d'appel des Prisonniers Politiques et de leurs Ayants droit. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 décembre 2000 : Est nommé près la Commission d'appel des Prisonniers politiques (... type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001022054 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Pensions aux victimes de la guerre 1940-1945. Commissions civiles d'invalidité. Commission supérieure d'Appel. - Nominations Par arrêté ministériel du 5 décembre 2000 : Démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Michiel Vandeke Sont type arrêté ministériel prom. 28/02/2001 pub. 02/03/2001 numac 2001022159 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2000, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001031079 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2000, est entamée la procédure de classement comme monument, en raison de son intérê Pa type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme site archéologique Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2000, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001031080 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2000, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2000, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2000, est entamée la p(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2000 pub. 02/03/2001 numac 2001035194 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant les primes d'encouragement de l'interruption de carrière dans le cadre du crédit-soins, du crédit-carrière et des emplois d'atterrissage dans le secteur non marchand

document

type document prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2000, est ouverte la p(...) type document prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001031081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2000, sont classées co(...) type document prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme ensemble Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2000, est ouverte la p(...) type document prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001027126 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 18 janvier 2001 modifie le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 14 avril 1997 classant comme site la boucle de la Semois à Frahan, en remplaçant les termes « p type document prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001027125 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 janvier 2001, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fo type document prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001022075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale pris en sa réunion du 15(...) type document prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001000222 source ministere de l'interieur Police fédérale. - Désignations à l'emploi de commandant d'une brigade territoriale de la police fédérale L'adjudant-chef de gendarmerie Van de Velde, F., a été désigné, à la date du 1 er février 2001, à l'emploi de commandant de la br L'ad

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001000162 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 14 février 2001, M. Wim Geurts, est nommé greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001022059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 23 novembre 2000 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold M. DE type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2000011465 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 septembre 2000 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2000 : Ordre de Léopold Chevalier MM. : Chapon, Jules, Wilrijk . Durbuis, Jean-Marie, Mar(...) Frohmann, Armand, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001000173 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 16 février 2001, Mme Patricia De Somere, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 22 février 2001, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001022078 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil général de l'assurance soins de santé Démission - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son m Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001000163 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 14 février 2001, Mme Marijke Van Limbergen, est nommée greffier au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001 est nommé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er janvier 2001, le membre suivant du Co - au titre de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001000164 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 14 février 2001, M. Luc Jolie, est nommé greffier au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001009195 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la place vacante de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Hasselt, parue au Moniteur belge du 27 février 2001, page 6208 doit être considérée comme nulle et ( type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001009194 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - d'Anvers : 1 ; - de Bruxelles : 1 (à partir du 1 er septembre 2001); - de Termonde : 1 (à partir (...) Le candidat à une place d'huissier de justice a type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001007068 source ministere de la defense nationale Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre Emploi vacant d'administrateur général adjoint (rang 15) (régime linguistique néerlandais). - Appel aux candidats(...) Un emploi d'administrateur général adjoint

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001009193 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2001, entrant en vigueur le 16 mars 2001, la démission, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Hasselt, est accordée à M. Corthouts, A. Il est autorisé à por Pa

communication

type communication prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001095009 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion par absorption entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « La Mondial Cette

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations au grade de médecin-inspecteur au Service du contrôle médical Par arrêté royal du 30 janvier 2001, le Dr De Cloedt, Guy, médecin-inspecteur stagiaire, est nommé (...)

liste

type liste prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001000136 source ministere de l'interieur Liste des placeurs de portes Rf. agréés en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu . Pour la consultation du tableau, voir image

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001007062 source ministere de la defense nationale Conseil d'Etat. - Annulation Par son arrêt n° 91392 du 6 décembre 2000, le Conseil d'Etat, section administration, VIII e

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001000221 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations L'adjudant-chef de gendarmerie Dandois, J.-L., a été désigné, à la date du 27 décembre 2000, à l'emploi de commandant de la brigade de Charleroi. L'adjudant de gendarmerie Dillien, P., a été désigné, à la date du

document

type document prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001022080 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par l'arrêté royal du 30 janvier 2001, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er juillet 2000, le mandat du - au titre de type document prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001022051 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 18 janvier 2001, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er juillet 2000, le mandat du m - au titre de type document prom. -- pub. 02/03/2001 numac 2001022083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 30 janvier 2001, qui produit ses effets le 1 er juillet 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, le ma au titre de r
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