M.B. Index des textes publiés le 7 mars 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001021120 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 129/2000 du 6 décembre 2000 Numéro du rôle : 1727 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 28, alinéa 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, posée par la Cour du travail type loi prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001021119 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 126/2000 du 6 décembre 2000 Numéro du rôle : 1702 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 42 et 30ter, type loi prom. 16/02/2000 pub. 07/03/2001 numac 2000015115 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tachk type loi prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001009175 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire. - Commission de probation instituée en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Composition. - Modification (Moniteur belge du 1 er

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001011089 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001011088 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - organismes sociaux privés type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001012041 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture type arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2000010135 source ministere de la justice Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 7 novembre 2000, l'association sans but lucratif "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", dont le siège social est établi à 4800 (...) type arrêté royal prom. 09/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001011087 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - organismes sociaux privés type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001012085 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001012129 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1999 d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janv type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001012040 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence type arrêté royal prom. 23/01/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal allouant des crédits en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/01/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001035197 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté royal du 20 février 1971 fixant la forme des décisions relatives aux permis de bâtir et de lotir prises par le fonctionnaire délégué en application de l'article 54, § 1er, deuxième alinéa, type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. - Personnel. - Admissions au stage. - Nominations. - Promotions. - Fonctions supérieures. - Affectation. - Interruptions de carrière. - Dispense de service pour mission. - Démissions. - Démiss type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001009184 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 13 février 2001, M. Snoeck, Geert, est nommé, à partir du 1 er février 2001, comme secrétaire suppléant à la Commission de probation de Turnhout, en remplacement (.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2000 pub. 07/03/2001 numac 2001031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par lesquels des fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances de

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001027133 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001027134 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne

protocole

type protocole prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001015024 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale 1. Protocole du 12 février 1981 amendant la Convention internationale de Coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960, telle que modifiée par le Protocole additionnel signé à Bruxelles le 6 juille

erratum

type erratum prom. 05/07/1998 pub. 07/03/2001 numac 2001015028 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001000207 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2001, M. Roger Heyvaert est nommé bourgmestre de la commune de Meise, arrondissement de Hal-Vilvorde, province du Brabant flamand. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001000205 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 février 2001, sont nommés bourgmestre, les personnes dont le nom figure au relevé ci-dessous : Province du Brabant wallon Arrondissement de Nivelles : Commune d'Hélécine : M. M(...) Province de F type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001000208 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2001, M. François van Hoobrouck d'Aspre est nommé bourgmestre de la commune de Wezembeek-Oppem, arrondissement de Hal-Vilvorde, province du Brabant flamand.

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001021092 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Fonction à conférer La fonction suivante est à conférer aux Archives générales du Royaume et A

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001016044 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m type autorisation prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001016021 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m type autorisation prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001016016 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m type autorisation prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat me

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001009169 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 43 14 février 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 290/2001 du Conseil du 12 février 2001 portant renouvellement du progr(...) Règleme

règlement

type règlement prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001015025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signé à Bruxelles le 5 juillet 1890 . - 2) Protocole de modification, signé à Bruxelle

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 20/02/2001 pub. 07/03/2001 numac 2001003129 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale en Belgique

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001008051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants en gestion du personnel francophones (m/f) avec connaissance suffisante du néerlandais pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (EFB00001). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admissio(...) 1. Marcha type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001008050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant de Justice, d'expression française, pour la directorat-général Organisation judiciaire service Maisons de Justice . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. Cou type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001008071 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve d'ingénieur , (rang 10), (m/v) pour la Régie des **** (****00053) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, **** 2. **** ****, ****, **** 3(...) 4. **** ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001008049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant de Justice, d'expression néerlandaise, pour directorat-général Organisation judiciaire . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. **** **** type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001008067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs pour le Ministère des Finances (****00806). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, ****(...) 3. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001008068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (rang 20), (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal belge des Sciences naturelles (****00057). - Résultats I(...) (...) type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001008052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement des médecins, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand . - ****00047. - ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. **** ****, S type communication du selor prom. -- pub. 07/03/2001 numac 2001008048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications, Département de l'Environnement et de ****(...) Classement des lauréats du ****
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