M.B. Index des textes publiés le 8 mars 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001021122 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 132/2000 du 13 décembre 2000 Numéro du rôle : 1788 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posée par le Tribunal de commerce de Huy. La Cour d'arbitrage comp type loi prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001009131 source ministere de la justice Institut des juristes d'entreprises. - Résultat du dépouillement le 10 janvier 2001, en exécution de l'article 22 de la loi du 1 er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprises Conseil Liste néerlandophone : Membres é Trees Paelinck type loi prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001021121 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 131/2000 du 13 décembre 2000 Numéro du rôle : 1758 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 31, type loi prom. 02/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001012146 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne est accordée, à type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 08/03/2001 numac 2000012879 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la classification professionnelle type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001000133 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 27 décembre 2000 modifiant l'article 71, alinéa 1er, 4°, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001022104 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2000 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2001 type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 08/03/2001 numac 2000012991 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001022087 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/01/2001 pub. 08/03/2001 numac 2000012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001014035 source ministere des communications et de l'infrastructure Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998, relatif aux c type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001007056 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Changement de force et de corps Par arrêté royal n° 3359 du 1 er février 2001, le capitaine-commandant de complément ****(...) type arrêté royal prom. 05/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001022116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens de Namur type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001012140 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège est accordée, à M. Kerkoff, Ferdinand, qui a atteint la l type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001007059 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne Commissions au grade de sous-lieutenant aviateur auxiliaire Par arrêté royal n° 3368 du 1 er février 2001, les ajudants candidats officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous V. Verkeyn; type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001007057 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Désignation à l'emploi d'officier d'éducation physique et de sports Par arrêté royal n° 3360 du 1 er février 2001, le major **** **** ****, L., est désigné le 20 décembre 2000 à l'emploi d'officier d'éducation **** (. type arrêté royal prom. 08/01/2001 pub. 08/03/2001 numac 2000012951 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001012144 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Nivelles est accordée, à sa demande, à Mme Namurois type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001012139 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Verviers-Eupen est accordée, à sa demande, à M. Cher type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001012143 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Detrain, type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001012145 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Devillers, Fabienne type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001007058 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3362 du 1 er février 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans(...) type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 08/03/2001 numac 2000013009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le droit d'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001000123 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 21 février 2001 le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wortegem-Petegem, province de Flandre orientale, arrondissement de Audenarde, est octroyé à M. Lucien Vand type arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001012141 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Tilmant, Olivier. type arrêté royal prom. 08/01/2001 pub. 08/03/2001 numac 2000012945 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 08/03/2001 numac 2000013014 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant l'extension du droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001000204 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 08/01/2001 pub. 08/03/2001 numac 2000012944 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prime de fin d'année

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001007063 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant attribution d'une allocation de plongée au personnel militaire des forces armées type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001007064 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Promotions Par arrêté ministériel n° 81691 du 11 décembre 2000, M. De Weer, Jean-Paul, est promu par avancement de grade, au grade de conseiller général le 1 er septembre 2000. Par arrêté ministériel n° 81692 du 11 décemb type arrêté ministériel prom. 18/04/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001022092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel accordant à certains fonctionnaires du Service des Affaires environnementales une délégation de signature des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de pesticides et des décisions relatives à la notification des substa

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001027153 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement le transport de grand gibier mort type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001027141 source ministere de la region wallonne OFFICE WALLON DES DéCHETS CENTRES DE VALORISATION, D'ELIMINATION, DE PRETRAITEMENT OU DE REGROUPEMENT DES DECHETS HOSPITALIERS ET DE SOINS DE SANTE DE CLASSE B2 Situation au 1 er janvier 2001 L'octroi de l'agrément ne dispense pas l'impétrante de (. type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001027137 source ministere de la region wallonne OFFICE WALLON DES DéCHETS Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte ou le transport de déchets animaux Situation au 1 er janvier 2001(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001021142 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Jan Schamp, demeurant à 1880 Nieuwenrode, aan de Haas 1, a introduit le 29 janvier 2001, une demand(...) type avis prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001011107 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° MEDE C/C 01/0013 - ISS Servisystem NV/Group 4 Securitas Holding BV Le lundi 26 février 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concen type avis prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001021137 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 novembre 2000 en cause de M.-A. Baguet contre H. Graulich, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 8 décemb « L

document

type document prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001027138 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Collecteurs et transporteurs agréés pour la collecte et le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe b2 Situation au 1 er janvier 2001 Pour la consultation du tableau, v(...) type document prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001027140 source ministere de la region wallonne OFFICE WALLON DES DéCHETS Centres agréés de valorisation, d'élimination, de prétraitement ou de regroupement de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT Situation au 1 er janvier 2001 Pour la consultation du tableau, v(...) type document prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001027142 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT (...) Situation au 1 er janvier 2001 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001027139 source ministere de la region wallonne OFFICE WALLON DES DéCHETS Centres agréés pour le regroupement ou la valorisation des déchats animaux Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001027135 source ministere de la region wallonne Office wallon des déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux Situation au 1 er janvier 2001(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001029122 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaire social et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-medico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'arrêté du Gouvernement de la Communauté fr type document prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001027136 source ministere de la region wallonne Office wallon des Déchets Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées en Région wallonne Situation au 1 er janvier 2001(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/02/2001 pub. 08/03/2001 numac 2001029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2001-2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2000 pub. 08/03/2001 numac 2000029358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

erratum

type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003118 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003119 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003123 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relèvent du Ministère des Finances. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003122 source ministere des finances Arrêté royal portant introduction de l'euro dans les arrêtés royaux qui relèvent du Ministère des Finances et en exécution de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003120 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003121 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003124 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Erratum type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003115 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice. - Errata type erratum prom. 20/07/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001003117 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 21/12/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001031075 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n. 00/511 du 21 décembre 2000 portant redistribution et transfert de crédits dans le budget de l'année 2000 type arrêt prom. 29/11/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001031063 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/429 de redistribution et un transfert de crédits dans le budget de l'année 2000

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001012148 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2001, M. Meunier, Pierre, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen en remplacement de Mme Knauer, Myriam, dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001000226 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 13 décembre 2000 qui entrera en vigueur le 1 er janvier 2001, M. Bernard Moinet est nommé bourgmestre de la commune de Bertogne, arrondissement de Bastogne, province de Luxembourg. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001000234 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2001, M. Georges Lambrecht est nommé bourgmestre de la commune de Wielsbeke, arrondissement de Tielt, province de Flandre occidentale. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001000233 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 20 février 2001, M. Ivan Cattrysse est nommé bourgmestre de la commune de De Haan, arrondissement d'Ostende, province de Flandre occidentale. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001015026 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 10 janvier 2001, ont été promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand Officier M. Rens, Alain, 15 novembre 2000, agent de la première classe administrative de la carri Officier M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001000232 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 20 février 2001, M. Martin Van Peteghem est nommé bourgmestre de la commune de De Pinte, arrondissement de Gand, province de Flandre orientale. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001012142 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2001, M. Collin, José, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen en remplacement de M. Hotchamps, Georges, dont il type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001012147 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2001, M. Van Houdt, José, est nommé juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Galere, Eugène, dont il achèvera

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001021125 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 138/2000 du 21 décembre 2000 Numéro du rôle : 1777 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 332, alinéa 4, du Code civil, posée par le Tribunal de première instance d'Anvers. La Cour d'arbitrage, c après

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001012162 source ministere de l'emploi et du travail Juridiction du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Ferdinand Kerkoff Les organisations représentatives intéressé Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001021116 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Emploi de conseiller adjoint . - Avis de vacance d'emploi. - Appel aux candidats Il est communiqué aux agents intéressés des ministères fédéraux ai(...) Les SSTC sont une ad

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001009209 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 février 2001, M. Pleinevaux, J. est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Huy, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2001. Par arrêté ministériel du 1 er mars 2001, est accep

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001007061 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3373 du 8 février 2001, M. Guy-C. Van Damme, docteur en philosophie, est nommé chargé de cours à l'Ecole royale militaire, le 1 er décembre 2000. Par arrêté royal n° 3382 du 8 février 2001,

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 29/11/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001031064 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 00/430 du 29 novembre 2000 portant sanction du règlement n° 00/006 fixant la modification du budget 2 et A pour l'année 2000 type règlement de la commission communautaire flamande prom. 21/12/2000 pub. 08/03/2001 numac 2001031074 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège portant sanction du règlement n° 00/008 fixant la modification du budget 3 et B pour l'année 2000

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001041010 source ministere de la region wallonne {blmd}7450{ebld} SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 OCTOBRE 2000 1. Exécution du budget 1999 au cours de l'année 2000 Recettes encaissées et imputées Dépenses sur base des ordonnancemen

document

type document prom. -- pub. 08/03/2001 numac 2001009210 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruges Le tribunal, réuni en assemblée générale le 21 février 2001, a désigné Mme Vandeputte, B., juge au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois
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