M.B. Index des textes publiés le 10 mars 2001

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001009164 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 31 janvier 2001, **** **** **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; M. **** **** **** ****, ****, né à **** type loi prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001009200 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 20 février 2001, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté royal du 20 février 2001, **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001014009 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Examen de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Ministère(...) Les parti type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001014034 source ministere des communications et de l'infrastructure Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 janvier 2001 il est accordé à M. Desaever, Hubert Albert, premier lieutenant au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er mars 2001. M. Desaever, H type arrêté royal prom. 22/02/2001 pub. 10/03/2001 numac 2001003039 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001014010 source ministere des communications et de l'infrastructure Examen de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991, l'Institut du Transport routier organisera pour le compte du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(...) Les par

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 10/03/2001 numac 2001016073 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001003134 source ministere des finances Désignation Par arrêté ministériel du 16 février 2001, qui produit ses effets le 1 er novembre 2000, M. Morre, J., directeur à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est désigné en qualité de délégué du Ministre des F Par

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 10/03/2001 numac 2001027145 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de « Basse Nimelette » type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 10/03/2001 numac 2001027144 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du « Bois du Fil Maillet » type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 10/03/2001 numac 2001027146 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique

décret

type décret prom. 07/03/2001 pub. 10/03/2001 numac 2001027147 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 26/02/2001 pub. 10/03/2001 numac 2001000266 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 14. - Nomination d'un deuxième expert externe dans les commissions de sélection locales pour la première désignation d'un chef de zone

ordonnance

type ordonnance prom. 08/06/2000 pub. 10/03/2001 numac 2001031095 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'élaboration d'un rapport annuel sur l'état de la pauvreté dans la Région de BruxellesCapitale

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001009218 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal du travail de Bruxelles : 1 ; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Malines : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de Dinant : 1; - emplo(...) - secrétaire

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001000265 source ministere de l'interieur Police fédérale Recrutement de membres du personnel contractuel La police fédérale constitue des réserves de recrutement d'assistants administratifs et de commis francophones et(...) L'engagement se fait sur base contractuelle. Les fonctions actue type recrutement prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001021155 source college des mediateurs federaux Recrutement d'attachés néerlandophones , niveau A : enseignement universitaire Le Collège des médiateurs fédéraux organise, en collaboration avec le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale SELOR, un concours en vue du recrutement d(... type recrutement prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001021154 source college des mediateurs federaux Recrutement de deux auditeurs-coordinateurs temporaires (chargés de mission) (un francophone et un néerlandophone), niveau A : enseignement universitaire Le Collège des médiateurs fédéraux organise, en collaboration avec le Bureau de Sélec(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001029116 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats temporaires prioritaires dans l'enseignement de plein exercice de la Communauté française Année scolaire 2001-2002 Le présent appel aux candidats temporaires prioritaires est lancé, pour l'année scolaire 2001-2002 conformé Dan

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001009216 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2001, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, il est mis fin aux fonctions de M. De Roy, H., greffier au tribunal du travail de Bruxelles. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pens Par a type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001009217 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 février 2001, entrant en vigueur le 11 mars 2001, M. Ghyssens, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêtés ro - M. S type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001009215 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 3 mars 2001, page 6804, ligne 19, lire : Mme Carlier, P., secrétaire adjoint à ce parquet, au lieu de Mme Carlier, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

liste

type liste prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001016015 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Quarante-deuxième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Ministre au cours de l'année 2000 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001015029 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 21 février 2001, LL. EE. M. Errol L. Humphrey, M. Ljubomir Cucic, M. Armando Mateus Cadete et M. Gavin Wallace Hewitt, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent a Esco

document

type document prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001009220 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de Mme Beauthier, G., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 novembre 2000. type document prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001009219 source pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire. - Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 1 er février 2001, a désigné Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période (...

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001008098 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Ministère et les Organismes d'Intérêt public régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de lauréats, valable trois ans, sera établie. (...) Si p type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001008096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un technicien (m/f) (rang 20), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments Une réserve de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attributio(...) Conditio type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001008097 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un technicien comptable (rang 20), d'expression française, pour le Centre d'études et de recherche vétérinaire et agrochimique (CERVA) - Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Une réserve de 10 candidats maximum, va(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/03/2001 numac 2001008099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le Ministère et les Organismes d'Intérêt public régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve de lauréats, valable trois ans, sera établie.(...) Si p
^