M.B. Index des textes publiés le 14 mars 2001

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 14/03/2001 numac 2001009161 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal royal du 2 février 2001, M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. -- pub. 14/03/2001 numac 2001009130 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 février 2001, **** ****, ****, née à **** le 1 er février 1964, demeurant à *****, a (...) (...) type loi prom. -- pub. 14/03/2001 numac 2001009132 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 février 2001 : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. **** ****, ****, né à ****-****-**** le 1 er septembre

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001012108 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques type arrêté royal prom. 14/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001000159 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives au droit d'auteur et à la protection juridique des bases de données type arrêté royal prom. 12/01/2001 pub. 14/03/2001 numac 2000013012 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001000179 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 août 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001012109 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001012107 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001000166 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001000181 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires concernant l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001000176 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001012055 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les deuxième, troisième et quatrième trimestres de l'année 2001, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de f type arrêté royal prom. 12/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001022157 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la durée de validité de l'avis de transparence type arrêté royal prom. 15/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001007067 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément du corps du personnel navigant de la force aérienne en 2001 type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001003126 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001012160 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/03/2001 numac 2001002011 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 26 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2001 à M. Gurdebeke, Lucien Léon Jean, ingénieur industriel Il est adm type arrêté ministériel prom. 08/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001007066 source ministere de la defense nationale et ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1989 portant démission et remplacement d'un réviseur auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001003132 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté ministériel adaptant le montant des contributions visées à l'article 12 de l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations fina

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001035243 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une subvention à la construction d'une nouvelle habitation ou à l'exécution de travaux à une habitation type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001035252 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001035253 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/12/2000 pub. 14/03/2001 numac 2001035254 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de financement et de subventionnement des fonctions des personnels directeurs et des personnels d'appui des centres d'éducation des adultes

décret

type décret prom. 02/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001035233 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande type décret prom. 02/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001035232 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Moldova concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Chisiñau le 21 mai 1996

circulaire

type circulaire prom. 03/01/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001000109 source ministere de l'interieur Circulaire modifiant les Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Mention du divorce sur les documents d'identité

document

type document prom. -- pub. 14/03/2001 numac 2001027149 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ARLON. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2001 classe comme monument la façade avant et la toiture de l'immeuble situé avenue de la Gare 29, à Arlon, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207

erratum

type erratum prom. 04/12/2000 pub. 14/03/2001 numac 2001022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

composition

type composition prom. -- pub. 14/03/2001 numac 2001019171 source chambres legislatives Constitution d'une réserve de personnel de techniciens en informatique pour le help desk La Questure du Sénat organisera sous peu un concours en vue de la constitution d'une réserve de personnel de techniciens en informatique pour le help (...) I. D

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 20/02/2001 pub. 14/03/2001 numac 2001003128 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique
^