M.B. Index des textes publiés le 15 mars 2001

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loi

type loi prom. 19/02/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001003145 source ministere des finances Loi portant modification des articles 36bis, 36ter, 110 et 111 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et introduisant un article 36quater dans le même code type loi prom. 31/05/1999 pub. 15/03/2001 numac 2000015109 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à Almaty le 16 avri type loi prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001003146 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Cerfontaine, 3 e division, Silenrieux Parcelle de terr

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001022127 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001012116 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001003141 source ministere des finances Fonds d'amortissement des emprunts du logement social Conseil d'administration Par arrêté royal du 8 février 2001, produisant ses effets le 15 février 2000, le mandat de membre du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunt (... type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001012117 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des entreprises de production de gravier et de sable lavé et trié type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001012135 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001000236 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 fixant la composition, la procédure et le fonctionnement du Conseil consultatif des étrangers type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001014044 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et Belgocontrol type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001012115 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001027152 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 25 janvier 2001 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2001, M. Gilbert Van Eesbeeck, en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets toxiques ou dangereux type arrêté ministériel prom. 13/03/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001016081 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001027150 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 janvier 2001 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 2 février 2001, l'Institut de Gestion de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire en qualité d'auteur de projet pou type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001022171 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécuri type arrêté ministériel prom. 22/02/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001000228 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et désignation de son président

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001035245 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001035256 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la compétence, à la composition et au fonctionnement de la Commission portuaire flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/01/2001 pub. 15/03/2001 numac 2001035258 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

avis

type avis prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001011111 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° MEDE C/C 01/0015 - Asma-Borgers CVBA/Lifak CVBA/Inter Nos CVBA Le lundi 5 mars 2001, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration,

document

type document prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001040801 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de janvier 2001 Le Ministère des Affaires économiques communiqué que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 151,22 points pour le mois de janvier 2001 L'indice d type document prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001031097 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Changement de dénomination du centre planning familial "Consultations conjugales et familiales - Bureau de Quartiers" Par arrêté du 8 février 2001, le Collège de la Commission communautaire française a agréé le changement de dénominati (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001009228 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge au tribunal de première instance de Tongres : 1 En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément au tribunal de première instance d'Hasselt. - juge au tribunal - juge au type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001009229 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la cour du travail de Mons : 1, à partir du 1 er avril 2001; - greffier aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant : 1, à partir du 1 er avril 2001; - greff - employé au greffe du tribunal type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001021167 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Emplois à conférer. - Avis rectificatif. Dans la publication au Moniteur belge n° 45 du 17 février

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001009230 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Desmedt, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses dr P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001009231 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Vainqueur, M., greffier en chef de la cour du travail de Mons, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par

approbations

type approbations prom. -- pub. 15/03/2001 numac 2001095011 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession partielle des droits et obligations entre deux institutions de prévoyance Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en dat Cette opér
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