M.B. Index des textes publiés le 17 mars 2001

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loi

type loi prom. 12/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001009223 source ministere de la justice Loi complétant la loi du 30 juin 2000 modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'a type loi prom. 30/06/2000 pub. 17/03/2001 numac 2000009755 source ministere de la justice Loi modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises type loi prom. 28/11/2000 pub. 17/03/2001 numac 2001009048 source ministere de la justice Loi relative à la protection pénale des mineurs type loi prom. 28/03/2000 pub. 17/03/2001 numac 2001009222 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 117 du Code judiciaire et insérant un article 240bis dans le même Code

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001022119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Ordres nationaux. - Dispositions rapportées Par arrêté royal du 17 septembre 2000 les dispositions de l'arrêté royal du 28 janvier 2000, nommant M.,Wybraeke Gerard, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001009202 source ministere de la justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat type arrêté royal prom. 04/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001014045 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001009201 source ministere de la justice Arrêté royal concernant le fonctionnement des commissions de nomination pour le notariat et la nomination de leurs membres, la désignation des membres externes des commissions d'évaluation et l'organisation du concours pour le classement des candidats type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 17/03/2001 numac 2001009205 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2001 type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001009177 source ministere de la justice Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 14 février 2001, l'association sans but lucratif « Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Namur » dont le siège social est établ type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001009239 source ministere de la justice Huissiers de Justice Par arrêté royal du 6 mars 2001, produisant ses effet le 1 er janvier 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lefranc, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mo Il est autor type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001014023 source ministere des communications et de l'infrastructure Transferts Par arrêtés royaux du 9 janvier 2001 les membres du personnel de l'ancien Office régulateur de la Navigation intérieure sont transférés d'office au 1 er janvier 2000 vers le Ministère des Communications et de l'Infrastructu Tirlo, Jea type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 17/03/2001 numac 2001014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1967 portant création des commissions consultatives de la circulation routière type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001009203 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des associations de licenciés en notariat pour la présentation des candidats-notaires comme membres des comités d'avis des notaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001009204 source ministere de la justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l'année 2001 type arrêté ministériel prom. 20/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001022134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 28/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001011109 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 type arrêté ministériel prom. 19/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001014041 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant le coût de la portabilité du numéro pour l'année 2000

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001035268 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones

décret

type décret prom. 07/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001027157 source ministere de la region wallonne Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'Eau

avis

type avis prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001021165 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 5 février 2001 en cause du ministère des Finances et du ministère public contre K. Appelmans et autres, dont l'expédition est parvenue au «

document

type document prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001027155 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine DURBUY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2001 classe comme site la « Longue Haye » à Ozo comprenant le chemin rural appelé « Voye de Juzaine » et les lieux-dits « Calvaire » et « Longue Haye », conformément au type document prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001009213 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions de huissier de justice. Session ordinaire de mai 2001 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de Les

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001027156 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immobiliers sis sur le territoire de la commune de Merbes-le-Château

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001000271 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2001, M. André Bodson est nommé bourgmestre de la commune de Floreffe, arrondissement de Namur, province de Namur. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001003135 source ministere des finances Nominations, promotions et mutations Par arrêté du directeur général du 4 août 2000, MM. Roothaert, Norbert R.R.C. et Suy, Richard M.R., inspecteurs principaux d'administration fiscale, sont à partir du 1 er mai 2000, mutés respective Par arrêt

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001009232 source ministere de la justice Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue française et de langue néerlandaise pour le notariat procéderont à l'organisation du con L' type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001009237 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire au tribunal de commerce de Neutchâteau : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 12 décembre 2000. Les candidatures à une nomination dans(...) (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001009238 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - secrétaire adjoint au parquet d - emplo

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001009236 source ministere de la justice Conseil supérieur de la Justice Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de conseillers généraux (m/f) Le Conseil supérieur de la Justice organisera prochainement un concours en vue du recrute(...) I. Conditi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001009240 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2001 : - la désignation de Mme Van Strydonck, R., avocat général près la cour du travail d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois an type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001009241 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. De Graeve J., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001021150 source cour d'arbitrage Arrêt n° 20/2001 du 1 er mars 2001 Numéro du rôle : 1406 En cause : le recours en annulation des articles 98, 99, 100 et 101 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001021151 source cour d'arbitrage Arrêt n° 26/2001 du 1 er mars 2001 Numéros du rôle : 1857 et 1866 En cause : - le recours en annulation de la loi du 29 janvier 1999 modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l - les questions

liste

type liste prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001003099 source commission bancaire et financiere Liste des entreprises d'investissement qui relèvent du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne qui ont notifié leur intention de fournir des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services. -

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 20/02/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001003127 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière arrêtant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne qui peuvent recevoir en Belgique, sous le régime de la libre prestation de services type arrêté de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001003098 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne En application de l'article 110 de l type arrêté de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001003097 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique Conformément à l'article 123, alinéa 2, de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des ent type arrêté de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001003100 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Conformément à l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investiss

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001008107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve, valable trois ans, sera établie. Condition(...) 1. Etre type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001008106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers informaticiens (rang 12), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieur(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001008103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) Conditions d'a type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001008102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens (m/f) (rang 20), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments Une réserve de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l(...) Conditio type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001008108 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'Attachés en Ressources humaines (rang 10) d'expression néerlandaise, pour les Ministères fédéraux Une réserve de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à egalité de points pour l'attri(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001008105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistant des finances (rang 30), d'expression néerlandaise, pour les services des Douanes et Accises à Antwerpen, Oostende, Zeebrugge et Zaventem - Ministère des Finances Une réserve de 800 lauréats maximum, valabl(...) S type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2001 numac 2001008104 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Une réserve, valable trois ans, sera établie.
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