M.B. Index des textes publiés le 20 mars 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001041303 source ministere des affaires economiques Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001012193 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Geers, Koen. type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003074 source ministere des finances Administration des pensions. - Démissions honorables Par arrêté royal du 4 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 1999, M. Schoonaert, F.J.C., directeur, qui est admis à faire valoir Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003085 source ministere des finances Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 1999, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001012195 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne est accordée, à sa demande, à M. type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003081 source ministere des finances Administration des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 1999, à M. D'Hooge, H.A., directeur d'administration fiscale à Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003084 source ministere des finances Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 15 mars 1999, à M. Culot, A.C.J.G., d type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003082 source ministere des finances Administration centrale des douanes et accises. - Démission Par arrêté royal du 17 août 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er août 1999, à M. Pirron, F., premier attaché des finances. type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003077 source ministere des finances Administration des contributions directes. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 1999, à M. Van Releghem, V.E., directeur d'administration Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003075 source ministere des finances Administration centrale des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 1999, à M. De Clerck, G.L.G., directeur, qui est Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003087 source ministere des finances Administration centrale des douanes et accises Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 1999, à M. Baert, W.J.M.C. , auditeur général des finances, (...) type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001003149 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003086 source ministere des finances Administration centrale du cadastre. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 1999, à M. Struyf, L.P.M., auditeur général des finances, qui est admi (... type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001009211 source ministere de la justice Commissions de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 20 février 2001, l'association sans but lucratif "Centrum Algemeen Welzijnswerk De viersprong", dont le siège social est établi à 8000 Brugge, Garenmarkt 3, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003073 source ministere des finances Secrétariat général. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 1999, à M. Vermeren, H.P.D., directeur, qui est admis à faire valoir ses droits (... type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003076 source ministere des finances Administration centrale des contributions directes. - Démission Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, partir du 1 er avril 1999, à M. Meurice, P., directeur. type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001012199 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Geuskens, Jan. type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003078 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 16 avril 1999, à M. Thirion, B.M.M.J., inspec type arrêté royal prom. 13/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001002013 source ministere de la fonction publique Arrêté royal instituant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur des agents de la Fonction publique administrative fédérale qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4 type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003072 source ministere des finances Secrétariat général. - Démission Par arrêté royal du 10 février 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er novembre 1998, à M. Pirson, E.F.G., informaticien. type arrêté royal prom. 13/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001022163 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant démission et nomination de membres du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003079 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 1999, à Mme S Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001012197 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à M. Cornette, Jozef, qui a atteint la limit type arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003071 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Démission Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 1999, à M. Van Herreweghe, D.F.P., attaché des finances.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001022170 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, portant exécution de l'article 22, type arrêté ministériel prom. 19/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001016088 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001031109 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001035266 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001035274 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 portant règlement de la procédure et des modalités d'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001035271 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000, en ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, pour ce qui concerne l'évaluation fonctionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001035257 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la fonction contractuelle de commissaire portuaire régional type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001035275 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 24 novembre 1993, en ce qui concerne les emplois contractuels d'adjoint du directeur auprès de la Division de l'Education des Adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001027160 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 1999 portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001027159 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

décret

type décret prom. 07/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001027158 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la publicité de l'administration dans les intercommunales wallonnes

circulaire

type circulaire prom. 14/03/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001002017 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 504 relative à l'institution d'un congé préalable à la mise à la retraite en faveur des agents de la Fonction publique administrative fédérale qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4

avis

type avis prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003131 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis relatif à la déduction pour investissement Les investissements qui répondent aux conditions légales, effectués au cours de la période imposable qui se r - type avis prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003153 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2002 A. Le coefficient visé à l' article 178, type avis prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003152 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, type avis prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001021117 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 7 décembre 2000, 21 et 26 février 2001 et parvenues au greffe les 8 décembre 20

document

type document prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001042003 source ministere des finances

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001029144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1997 portant composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité supérieur de concertation du secteur IX

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001022172 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Dehaene, Luc, est nommé en qual type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le jour de la pré type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001022164 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001022156 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 30 janvier 2001, qui entr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001012191 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 6 mars 2001, Mme Lamont, Fabienne, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Breyne, Ronald, dont elle achèvera le ma

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001053939 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Kamanyana, Alphonse Alphonse Kamanyana, célibataire, né à Cyangugu en 1944, domicili(...) Avant de st

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001021163 source services du premier ministre Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2001, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Willem, Guy, L'intéressé type document des services du premier ministre prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001021162 source services du premier ministre Chancellerie du Premier Ministre Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 août 2000, qui entre en vigueur le 1 er mai 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Paepe, André, conseiller adjoint à la Chancelleri L'intéress

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001012192 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Koen Geers Les organisations représentatives i Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001012196 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand en remplacement de M. Jozef Cornette à partir du 19 juin 2001 Les organisations Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001012194 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furne en remplacement de M. Eddy Van Lancker Les organisation Ces pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001012198 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Tongres, en remplacement de M. Jan Geuskens Les organisations représentatives Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001016070 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de recherches agronomiques de Gand Emplois à conférer L'emploi de chef de section est à conférer à la Section "Conservation, transformation et mécanisation" du Département "Mécanisation, travail, construction(...) L'accès à cet emploi

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001021178 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a) Par arrêt n° 91.592 du 13 décembre 2000 en cause de la s.a. Altigoon - Villa Ruitenhof et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue a « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001021175 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 91.392 du 6 décembre 2000 en cause de l'a.s.b.l. Action et Liberté et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe d type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001021153 source cour d'arbitrage Arrêt n° 32/2001 du 1 er mars 2001 Numéro du rôle : 2007 En cause : le recours en annulation de l'article 14 de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le La Cour d

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/11/2000 pub. 20/03/2001 numac 2001033012 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement concernant l'intervention de la Communauté germanophone et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2000 pub. 20/03/2001 numac 2001033011 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/02/2001 pub. 20/03/2001 numac 2001033013 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des conseils des centres publics d'aide sociale

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001000245 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Renouvellement Par arrêté minist L'au type autorisation prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001000246 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Extension Par arrêté ministériel

document

type document prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003080 source ministere des finances Administration du cadastre. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 1999, à M. Raskin, S.A.M.R., inspecteur principal d'administration fisca Par arrêt type document prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003069 source ministere des finances Administration de la trésorerie Démission honorable Par arrêté royal du 9 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 1999, à M. Frijters, G.A.V., ingénieur indu(...) (...) type document prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001003070 source ministere des finances Administration de la trésorerie. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 mai 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 1999, à M. Lanszweert, F.C.C., auditeur général des finances, qui est (...) type document prom. -- pub. 20/03/2001 numac 2001012170 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 27 février 2001, la S.A. Compagnie d'Entreprises CFE, avenue Hermann-Debo(...)
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