M.B. Index des textes publiés le 24 mars 2001

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loi

type loi prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001024001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Création d'une société mutualiste et approbation des statuts En application des dispositions des articles 11 et 43bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2001 pub. 24/03/2001 numac 2001014059 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société nationale des Chemins de fer belges

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2001 pub. 24/03/2001 numac 2001003154 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/02/2001 pub. 24/03/2001 numac 2001027172 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à intervenir dans les capitaux permanents de la Société publique de Gestion de l'Eau

avis

type avis prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001021182 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 7 février 2001 en cause de G. Teirlinck et L. Verstichel contre G. Vanparys et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou « L type avis prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001021180 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 25 janvier 2001 en cause de N. Palante contre la s.a. Fortis AG, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 29 ja « 1.

document

type document prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001027170 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2001 approuve la délibération du conseil communal de Couvin du 22 janvier 2001 relative à la protection des arbres et des haies.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001000324 source ministere de l'interieur Police fédérale. - Recrutement de membres du personnel contractuel La police fédérale engage sur base contractuelle un licencié néerlandophone et un licencié francophone en psycholog(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001029130 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 22 du décret (...) Il vise les emplois vac

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001021152 source cour d'arbitrage Arrêt n° 30/2001 du 1 er mars 2001 Numéro du rôle : 1835 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001000305 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retrait Par arrêté ministériel du 7 mars 2 type autorisation prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001000303 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du type autorisation prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001000302 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Refus Par arrêté ministériel du 6 mars 200 type autorisation prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001000304 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modification Par arrêté ministériel du 14

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001008120 source selor - bureau de selection de l'administration federale Assistant spécial fonction : mécanicien d'auto (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » Une réserve de candidats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibili(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001008119 source selor - bureau de selection de l'administration federale Assistant spécial fonction : maçon (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » Une réserve de candidats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. E(...) 2. Au type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001008117 source selor - bureau de selection de l'administration federale Assistant spécial - fonction : mécanicien (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » Une réserve de candidats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001008118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Assistant spécial fonction : ajusteur (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » Une réserve de candidats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1(...) 2. Auc type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001008116 source selor - bureau de selection de l'administration federale Assistant spécial fonction : électricien (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » Une réserve de candidats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001008114 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de vérificateurs (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances Une réserve de 600 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attr(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001008113 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances Une réserve de 300 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité(...) C type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001008112 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de technicien de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Une réserve de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. 2. Diplôme(s) requis : type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001008115 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteur d'administration fiscale (rang 10), d'expression française, pour le Ministère des Finances Une réserve de 400 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de p(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/03/2001 numac 2001008111 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ouvrier qualifié (m/f) (rang 30), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Une réserve de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Si plusieu(...) Conditions d'admissib
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